Pas de réponse toute faite

A priori, on se dit qu’aider une personne en difficulté, c’est une bonne action. Sauf que quand il s’agit de personnes « illégales » (sans papiers de séjour), ou vulnérables, votre aide peut être assimilée à de la traite des êtres humains ou à du trafic d’êtres humains (aide au séjour ou trafic pur).

Et cela peut vous mener en prison et vous coûter de sévères amendes.

Nous avons soumis plusieurs cas de figure à l’avocat général de Liège Frédéric Kurz, coordinateur du réseau d’expertise sur la traite et le trafic d’êtres humains du collège des procureurs généraux.

> Puis-je héberger un illégal? > Oui, si c’est pour raison humanitaire principalement. (Sans quoi, vous faites de « l’aide au séjour » et vous risquez de 8 jours à 1 an de prison).

> Puis-je héberger un illégal et me faire payer ? > Non, car on entre alors dans le trafic d’être humain. C’est condamnable dans la mesure où l’hébergeur accueille le migrant dans le but d’obtenir un avantage patrimonial. Mais je tiens à préciser que chaque situation est étudiée au cas par cas. (Vous risquez alors de 1 an à 5 ans de prison et une amende de 4.000 et 400.000 €).

> Puis-je conduire un illégal en Grande-Bretagne ? > C’est très délicat ! Il faut à nouveau que la raison humanitaire soit prépondérante. Et de nouveau, s’il y a de l’argent derrière ce « service », c’est tout de suite plus vite condamnable !

> Puis-je chercher un passeur pour aider un illégal ? > Attention car là, on se posera clairement la question de savoir si vous participez à un trafic d’êtres humains, si vous faites partie d’un réseau ou pas. Le nombre de personnes que vous cherchez à faire passer, etc. Le procureur du Roi aura toujours un pouvoir d’opportunité. Il n’y a pas toujours de réponse toute faite à vos questions.

> Puis-je avertir un migrant de l’imminence d’une rafle de police, l’aider à échapper à une rafle ? > Oui, si c’est pour raison humanitaire. Par exemple un médecin sauve un illégal de l’interpellation policière parce qu’il est blessé et qu’il faut le soigner.

> Puis-je faire travailler un illégal chez moi ? > Non seulement vous ne respectez pas l’interdiction d’aide au séjour, mais vous entrez dans le droit social. Si vous le faites dormir dans la cave et qu’il travaille 14 h par jour, ça devient de la traite des êtres humains, car vous l’exploitez. Et faire cela à l’égard d’un mineur constitue une circonstance aggravante.

> C’est quoi, la raison humanitaire ? > Cela n’a pas été précisé dans la circulaire des procureurs généraux. Or, des juridictions risquent d’être saisies de cette question…

Source > F. DE H. Sur votre journal LA MEUSE H/W de ce vendredi 26/01/2018

Illustration > Sudinfo