nouvelles mesures

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    À PARTIR DE CE JEUDI 29/10 À MINUIT > MESURES APPLIQUÉES DANS TOUT LE PAYS.

    Voici toutes les règles qui sont entrées en vigueur ce jeudi à minuit

    Le Moniteur belge a publié mercredi soir l’arrêté ministériel contenant les mesures appliquées dans tout le pays à partir de ce jeudi 29/10 à minuit.

    Cette procédure et le contenu de l’arrêté ont été déterminés au terme de la concertation entre Premier ministre et les ministres-présidents, a indiqué mercredi soir la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V).

    Selon celle-ci, il a été décidé de procéder à la publication d’un arrêté ministériel assurant une convergence maximale des mesures pour l’ensemble du territoire belge.

    Le socle de mesures fédérales prises à l’issue du comité de concertation de vendredi dernier est élargi aux mesures suivantes.

    > Magasins : les courses sont effectuées seul ou avec maximum une autre personne et pendant une période de maximum 30 minutes. Un adulte peut accompagner les mineurs du même ménage ou les personnes ayant besoin d’une assistance.

    > Hôtels et autres types d’hébergement : seul le restaurant est ouvert, uniquement pour les clients de l’hôtel.

    > Tous les établissements (ou parties d’établissements) appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel sont fermés, y compris : les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris ; les centres de bien-être, y compris entre autres les saunas, jacuzzis, bains de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privée ; les discothèques et les dancings ; les salles de fête et de réception, excepté pour l’organisation de repas à l’occasion de funérailles ou d’une crémation ; les parcs d’attractions ; les plaines de jeux intérieures ; les pistes de bowling ; les fêtes foraines, marchés annuels, brocantes, marchés aux puces, marchés de Noël et villages d’hiver ; les piscines ; les foires commerciales, y compris les salons ; les cinémas.

    > Peuvent rester ouverts : les plaines de jeux extérieures ; les espaces extérieurs des zoos, parcs animaliers, parcs naturels et musées en plein air, y compris l’entrée, la sortie, les installations sanitaires, les premiers secours et les bâtiments de secours ; les bibliothèques ; les lieux de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public des services de morale non confessionnelle ; les espaces extérieurs des infrastructures sportives pour la pratique individuelle du sport ; les pistes équestres couvertes de manèges et hippodromes, et ce à la seule fin du bien-être des animaux ; les lieux culturels, pour les -12 ans dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires, dans le cadre de stages et activités organisés, et pour les membres du personnel dans le cadre de leurs activités professionnelles.

    > Hormis les piscines, peuvent rester ouvertes dans le cadre du sport amateur, les salles de sport et installations sportives, mais uniquement pour les groupes scolaires d’enfants jusqu’à 12 ans inclus dans le cadre d’activités scolaires ou extrascolaires de l’enseignement obligatoire ; et pour les stages et camps sportifs organisés par les autorités locales et destinés aux enfants jusqu’à 12 ans inclus ;

    > Les installations sportives restent également accessibles pour les compétitions et entraînements de sportifs professionnels ; et pour les activités autres que sportives, autorisées en vertu des dispositions de l’arrêté ministériel et des protocoles en vigueur.

    > Les compétitions et entraînements professionnels peuvent avoir lieu mais sans public, à l’intérieur et à l’extérieur.

    > En amateur, les compétitions et entraînements ne sont autorisés que pour les -12 ans, en présence d’un parent maximum, uniquement à l’extérieur.

    > Les camps, stages et activités avec des enfants de -12 ans, sans nuitée, sont autorisés. Le nombre de personnes participant à ces activités est limité à 50, accompagnateurs compris. Pour ces derniers, le port du masque est obligatoire.

    > Les mariages, enterrement, crémations, services religieux et services non confessionnels peuvent être organisés en présence d’un maximum de 40 personnes.

    Les mesures seront dans un premier temps applicables jusqu’au 19 novembre 2020.

    Les règles s’ajoutent au socle fédéral déjà existant :

    > Pour rappel, celui-ci prévoit que le télétravail reste la règle. Les contacts sans distanciation (contacts rapprochés) sont limités 1 personne. Les rassemblements privés sont limités à 4 mêmes personnes pour deux semaines. Les rassemblements dans le domaine public sont limités à maximum 4 personnes.

    > Les marchés restent ouverts mais la consommation de boissons et de nourriture et y est interdite. Les marchés aux puces, brocantes et marchés de Noël sont interdits.

    > Les cafés et restaurants sont fermés. Les repas à emporter restent possibles jusqu’à 22 heures.

    > Les magasins de nuit doivent fermer à 22h00. La vente d’alcool est interdite à partir de 20h00.

    > La Flandre applique de son côté, seule, l’interdiction de se déplacer dans l’espace public entre 24h00 et 5h00, sauf pour les déplacements essentiels, qui ne peuvent être reportés.

    > La Wallonie et Bruxelles appliquent depuis le week-end dernier un couvre-feu plus strict, de 22h à 6 heures.

    > La ville-Région de Bruxelles impose, quant à elle, le port du masque sur tout l’espace public.

    Récapitulatif des règles nationales en vigueur à parti de ce jeudi> Le télétravail est la règle

    > Couvre-feu de minuit à 5 heures. En Wallonie et à Bruxelles de 22h00 à 6h00 du matin.

    > Commerces : max. 30 minutes, un client par 10m2, courses effectuées seul ou maximum avec une personne

    > Les magasins de nuit doivent fermer à 22h00. La vente d’alcool est interdite à partir de 20h00.

    > Restaurants et cafés fermés : repas à emporter jusqu’à 22h00 (jusqu’à 20h00 si boissons alcoolisées)

    > Fermeture des établissements des secteurs culturels, festifs, sportifs et récréatifs

    > Fermeture des parcs d’attractions

    > Marchés autorisés (mais consommation de boissons et de nourriture et y est interdite) à l’exception des marchés annuels, de villages d’hiver et des brocantes

    > Les contacts rapprochés (sans distanciations) sont limités à max. 1 personne.

    > Les rassemblements privés sont limités à 4 mêmes personnes toutes les deux semaines.

    > Les rassemblements dans le domaine public sont limités à maximum 4 personnes.

    > Maximum de 40 personnes aux mariages, enterrements et cérémonies du culte

    > Compétitions et entraînements sportifs professionnels sans public

    > Stages et camps autorisés pour les enfants jusqu’à 12 ans

    Source libre d’accès de Sudinfo sur > https://www.sudinfo.be/id272283

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    DÉCONFINEMENT > VOICI DES PRÉCISIONS ET QUELQUES NOUVELLES MESURES QUI N’AVAIENT PAS ÉTÉ ANNONCÉES!

    La phase 2 du déconfinement désormais inscrite dans la loi: voici des précisions et quelques nouvelles mesures qui n’avaient pas été annoncées!

    La publication d’un arrêté ministériel au Moniteur Belge a apporté quelques précisions concernant les dernières mesures de la phase 2 du déconfinement progressif qui sera mis en place dès lundi 18 mai, à la suite au Conseil national de sécurité de ce mercredi 13 mai.

    Ce mercredi, à l’issue du Conseil national de sécurité, qui a notamment décidé de la suite du déconfinement progressif du pays, Sophie Wilmès a, en conférence de presse, fait le point sur les nouvelles mesures mises en place dès ce lundi 18 mai pour la phase 2.

    Les voici :

    > Resteront fermés

    1º les salons de massage ;

    2º les centres de bien-être, en ce compris les saunas ;

    3º les centres de fitness ;

    4º les casinos, salles de jeux automatiques et bureaux de paris.

    > Métiers de contacts : précisions sur les conditions

    Dans les instituts de beauté, les instituts de pédicure non médicale, les salons de manucure, les salons de coiffure, les barbiers et les studios de tatouage et de piercing, les modalités supplémentaires spécifiques suivantes s’appliquent à l’accueil des clients :

    – l’accueil ne peut avoir lieu que sur rendez-vous ;

    – le client ne peut être présent dans l’entreprise que pour la durée strictement nécessaire ;

    – en cas de prestations de service à domicile, le prestataire du service ne peut être présent dans le lieu de la prestation du service que pour la durée strictement nécessaire ;

    – les salles d’attente ne peuvent être utilisées pour les clients et, sauf en cas d’urgence, les toilettes non plus ;

    – toute personne à partir de l’âge de 12 ans est tenue de se couvrir la bouche et le nez au moyen d’un masque ou de toute autre alternative en tissu dès l’entrée dans l’entreprise ou le lieu de la prestation du service, à l’exception du client pour la durée strictement nécessaire à un traitement au visage ;

    – les postes de travail doivent être séparés par une distance d’au moins 1,5 mètre ;

    – le prestataire de service prend les mesures d’hygiène adéquates afin de désinfecter ses mains, les instruments manipulés et son poste de travail entre chaque client ;

    – il est interdit de proposer de la nourriture ou des boissons.

    Concernant les coiffeurs, ils peuvent accueillir plus d’un client par 10 m2 si les postes de travail sont séparés entre eux par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente.

    > Réouverture des marchés : précisions sur les conditions

    Les autorités locales compétentes peuvent autoriser des marchés journaliers, hebdomadaires et bihebdomadaires, comprenant un maximum de 50 étals, selon les modalités suivantes :

    – le nombre maximum de visiteurs autorisés dans le marché s’élève à un visiteur par 1,5 mètre courant d’étal ;

    – il ne s’agit pas d’une brocante ou d’un marché aux puces ;

    – les marchands et leur personnel sont pour la durée d’exploitation d’un étal tenus de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu ;

    – les autorités communales compétentes mettent à disposition les produits nécessaires à l’hygiène des mains, aux entrées et sorties du marché ;

    – les marchands mettent à la disposition de leur personnel et de leurs clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains dans les marchés ;

    – il est interdit aux visiteurs de consommer de la nourriture ou des boissons dans les marchés ;

    – une organisation ou un système permettant de vérifier combien de clients sont présents sur le marché est mis en place ;

    – un plan de circulation à sens unique est élaboré, avec des entrées et des sorties distinctes sur le marché, sauf dérogation motivée accordée en cas de circonstance exceptionnelle par les autorités locales compétentes qui déterminent une solution alternative.

    Les courses sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel. Un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.

    Une activité ambulante individuelle peut être exercée à l’endroit habituel, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités communales.

    > Sorties à cheval

    Les sorties à cheval sont autorisées, et ce uniquement en vue du bien-être de l’animal et avec un maximum de trois cavaliers (au lieu de deux).

    > Location et vente de biens immeubles

    Les déplacements dans ce cadre sont à nouveau autorisés.

    Source libre de Sudinfo sur > https://www.sudinfo.be/id190682

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    AMENDES, RECOUVREMENT, DÉCISIONS ADMINISTRATIVES, PRÉCOMPTE > LE GOUVERNEMENT WALLON ANNONCE DE NOUVELLES MESURES DANS LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS

    Le gouvernement wallon a instauré ce mardi plusieurs nouvelles mesures socio-économiques afin de limiter l’impact de la crise contre le coronavirus.

    Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le ministre wallon du Budget Jean-Luc Crucke et le ministère des finances ont instauré de nouvelles mesures de mardi.

    Elles ont été annoncées sur le site de la Wallonie :

    Le Gouvernement wallon a pris les dispositions suivantes :

    Les redevables bénéficieront d’une suspension du délai de paiement des taxes, qui sera allongé de la période correspondant à la crise.

    Concernant le contentieux, les délais de réclamation (introduction, recours…) et les décisions administratives négatives sont gelés. En revanche, toutes les décisions positives seront appliquées afin de rendre des moyens financiers, aux personnes physiques et morales.

    Les recouvrements déjà en cours ou qui allaient être lancés seront assouplis y compris au niveau des huissiers et les plans de paiement sont facilités (plan d’apurement jusqu’à minimum 3 mois après la crise).

    Les contrôles physiques (protection des agents) et par correspondances (inefficaces vu les fermetures massives) sont supprimés.

    Les amendes administratives liées à la taxe kilométrique sont modérées. En matière de fiscalité immobilière

    Biens acquis il y a moins de 2 ans

    De nombreuses personnes risquent de ne pas pouvoir se rendre auprès de leur notaire afin de passer les actes authentiques de revente d’un bien acquis il y a moins de 2 ans. Pour rappel, si on revend un bien dans les 2 ans de la date d’acquisition, on peut bénéficier de la restitution de 3/5 des droits d’enregistrement payés lors de l’acquisition du bien immobilier. Les délais sont adaptés pour garantir le bénéfice de cette mesure jusqu’à la fin de cette période compliquée.

    Réduction exceptionnelle à 0 % du droit d’enregistrement pour les mandats hypothécaires

    Pour s’octroyer des garanties complémentaires en ces temps de crise majeure, le secteur bancaire risque de recourir à l’activation des mandats sur les crédits hypothécaires et de prendre ainsi réellement des hypothèques sans que les personnes concernées ne puissent s’y opposer. Cela va entraîner des coûts conséquents (fiscaux et notariaux) pour les redevables concernés. Le Gouvernement wallon a décidé de protéger ces derniers en neutralisant fiscalement les conséquences d’une telle décision des banques

    Taxe sur les appareils automatiques de divertissement

    Afin de soutenir les établissements concernés par cette taxe, celle-ci est réduite d’1/12e par mois ou partie de mois de fermeture obligatoire.

    Par ailleurs, d’autres dispositions ont été prises au niveau du SPF Finances:

    Précompte immobilier

    Les avertissement-extraits de rôle de l'exercice 2020 sont reportés à début août (concentration des AER de l'année 2020 en août / septembre), ce qui évitera temporairement une pression financière complémentaire avec les premiers paiements dus pour fin octobre seulement.

    Droit de succession

    Prolongation du délai de dépôt de la déclaration de succession de 4 mois (soit une possibilité de 8 mois au lieu de 4 mois à dater du décès dans un cas classique).

    Prolongation du délai de paiement des droits de 4 mois (soit une possibilité de 10 mois au lieu de 6 mois à dater du décès dans un cas classique).

    Droit d'enregistrement (hors actes notariés)

    Prolongation du délai d'enregistrement d'une durée maximale de 4 mois.

    Prolongation du délai de paiement des droits d'une durée maximale de 4 mois.

    Source libre de Sudinfo sur > https://www.sudinfo.be/id180831