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    VOICI TOUT CE QUI CHANGE CE 1ER OCTOBRE > CHEQUES-REPAS, TAXE KILOMETRIQUE, IMMATRICULATION:

    Comme tous les mois, une série de nouveautés entrent en vigueur ce 1er octobre.

    Fin des titres repas en papier, immatriculation obligatoire pour les vélomoteurs, etc.

    Voici toutes les nouveautés qui nous attendent dès ce jeudi 1er octobre.

    Ce 1er octobre 2015, les entreprises qui offrent des chèques-repas à leurs employés devront passer à la  …Lire la suite ...

    Taxe kilométrique

    Dès ce jeudi 1er octobre, les camions de plus de  … Lire la suite ...

    Immatriculation pour les vélomoteurs

    Les vélomoteurs et quadricycles légers devront être … Lire la suite ...

    Tiers payant social

    Dès ce 1er octobre 2015, les médecins généralistes devront appliquer le … Lire la suite ...

    Source > http://www.sudinfo.be/1386296 > (Photo News)

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    CE QUI CHANGE A PARTIR DU 1ER AOUT: LES SALAIRES MINIMUMS SERONT MAJORES DE 19 EUROS NETS

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    Le 3 juillet dernier, le conseil des ministres avait approuvé un arrêté royal de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, concrétisant une série de mesures de la loi portant diverses dispositions en matière sociale approuvée à la Chambre.

    Cet arrêté octroie notamment un bonus social et fiscal entraînant une revalorisation des salaires minimums et des salaires nets les plus bas.

    Lire la suite ici ...

    Source > Rédaction en ligne; Belga sur > http://www.sudinfo.be/134470

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    NOUVEAU LE 1ER JUIN: VOICI TOUT CE QUI CHANGE DÈS DEMAIN

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    Nouveau mois, nouvelles règles en vigueur.

    Dès ce 1er juin, quelques modifications pourraient changer votre quotidien.

    Sur la route, vous verrez ainsi de nouveaux panneaux de signalisation. Quant aux travailleurs qui manquent de temps pour se rendre chez Bpost, ils auront quelques occasions supplémentaires car les bureaux resteront ouverts jusque 18h les mardis et jeudis.

    Voici ci-dessous tout ce qui change dès demain.

    • Nouveaux panneaux de signalisation à l'entrée et à la sortie des agglomérations
    • Les écochèques désormais utilisables pour des produits de seconde main
    • Bpost harmonise les heures d'ouverture de ses bureaux de poste
    • Mise en place d'un Service fédéral de médiation pour les consommateurs
    • La Bosnie franchit une nouvelle étape dans son rapprochement avec l'UE

    Pour connaitre les détails de ses changements > C’est > ICI

    Source > http://www.rtl.be

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    TOUT CE QUI VA CHANGER LE 1ER JANVIER 2015

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    La Lituanie rejoint la zone euro

    La Lituanie deviendra ce 1er janvier le 19e membre de la zone euro. La Lituanie -l’un des trois pays baltes avec la Lettonie et l’Estonie- s’est séparée de l’URSS et a déclaré son indépendance en 1990.

    Sa monnaie jusqu’au 31 décembre est le litas.

    La Lituanie a rejoint l’Union européenne et l’Otan en 2004 et est membre de l’Espace Schengen depuis 2007.

    Ce pays grand de 65.000 km2, compte 3,3 millions d’habitants. Sa capitale est Vilnius.

    Régionalisation de la sécurité routière

    La sensibilisation, l’information et la promotion en matière de sécurité routière seront dès le 1er janvier 2015 de la compétence exclusive des Régions.

    En Wallonie, les campagnes de sensibilisation le long des routes ne seront plus du ressort de l’IBSR (Institut belge de sécurité routière) mais bien de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR). Des protocoles pourront toutefois être établis entre cette dernière et l’IBSR.

    ………….

    Uniformisation du ticket modérateur chez les médecins spécialistes

    Régionalisation du bonus-logement

    Des normes plus strictes pour les installations de chauffage

    Baisse des prix du transport de gaz naturel

    Limitation des allocations d’insertion professionnelles

    Plus de limites de revenus pour les retraités qui travaillent

    Augmentation de la déduction des frais forfaitaires

    Hausse du coût des infractions de roulage

    Le Fonds wallon des calamités naturelles activé

    Le prix des timbres sera plus élevé.

    Disparition complète de Proton

    Les avoirs des défunts rendus transparents

    La maltraitance animale sanctionnée en Wallonie

    Moins de substances dangereuses dans les revêtements de sol

    Finalisation du transfert de la compétence des allocations familiales

    L’ensemble des détails de chaque pointsA lire ici ...

    Source > d’après Belga sur > http://www.lesoir.be/743898 Photo > © YORICK JANSENS, Belga

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    CE QUI VA CHANGER A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE

    1754987507_ID8050474_29_chats_173905_H41PRU_0.jpgComme chaque année, la rentrée est synonyme de changements. Voici les mesures qui changeront ce 1er septembre.

     Fin de l’enregistrement des entrepreneurs

    Le système d’enregistrement des entrepreneurs en vigueur depuis 1978 disparaîtra ce 1er septembre. Instauré pour lutter contre le phénomène des négriers, cette mesure ne plaisait pas à l’Europe qui soulignait les démarches supplémentaires à fournir par les entrepreneurs étrangers.

     Ce système d’enregistrement des entrepreneurs garantissait pourtant aux particuliers qu’ils avaient fait appel à un professionnel respectant ses obligations fiscales et sociales. De plus, un particulier qui souhaitait bénéficier d’un avantage fiscal dans le secteur de la construction au sens large devait jusqu’à présent se servir d’une facture venant d’un entrepreneur enregistré. Ambulances belges et luxembourgeoises pourront franchir la frontière

     Les ambulances belges et luxembourgeoises pourront, à partir de ce 1er septembre, passer la frontière entre la Belgique et le Grand-Duché.

    Ce nouveau règlement Benelux permettra de mieux venir en aide aux personnes malades ou blessées dans la région frontalière belgo-luxembourgeoise. Actuellement, un patient doit souvent attendre plus longtemps pour qu’une ambulance puisse arriver, de Belgique par exemple, alors qu’il aurait pu être secouru plus vite par une ambulance venant du Luxembourg plus proche.

     Les centrales téléphoniques des services d’urgence auront désormais le choix, dans l’intérêt du patient.

    L’accord est inspiré de celui que la Belgique a déjà conclu avec les Pays-Bas et qui est en vigueur depuis février 2010

      Champ des sanctions administratives (SAC) étendu à Bruxelles-Ixelles

    La zone de police de Bruxelles Capitale/Ixelles va étendre la portée des sanctions administratives communales (SAC) dès ce 1er septembre. Jusqu’à présent, les amendes administratives n’étaient utilisées que pour les infractions mineures et contre les comportements inciviques comme les salissures sur la voie publique, mais bientôt elles viseront également les auteurs de menaces, insultes, coups et blessures sans effusion de sang et vols simples.

     Un accord a été conclu avec le parquet. Les délits susmentionnés pourront être punis d’amendes comprises entre 75 et 250 euros.

      Nouvelles règles pour les intermédiaires financiers

    L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et les associations professionnelles concernées ont élaboré de nouvelles règles de conduite relatives au recyclage des connaissances professionnelles des intermédiaires financiers. Elles entrent en vigueur ce 1er septembre.

     Les nouvelles règles renforcent les exigences de contenu des formations dispensées afin de mieux les mettre en ligne avec la liste des connaissances professionnelles requises par la loi.

     Les intermédiaires d’assurances et de réassurances et les intermédiaires en services bancaires et en services d’investissement sont soumis à une obligation légale de recyclage régulier de leurs connaissances professionnelles.

     Stérilisation obligatoire des chats en refuge

    Dès ce 1er septembre, tous les chats se trouvant dans un refuge en Belgique devront être stérilisés, identifiés et enregistrés avant de pouvoir être adoptés. Cette mesure entre dans le cadre du plan pluriannuel prévoyant la stérilisation des chats domestiques en plusieurs étapes.

     Le projet vise à endiguer la croissance de la population féline, qui augmente annuellement de 6 pc. Cette augmentation entraîne une surpopulation dans les refuges ainsi qu’une prolifération de chats errants.

     Les candidats à l’adoption d’un chat pourront toutefois conclure un contrat avec le refuge jusqu’au 1er mars 2013 et choisir un vétérinaire de leur choix pour la stérilisation, dans les six mois qui suivent l’adoption. Un tel contrat est encore possible jusqu’au 1er mars 2014 pour les chats âgés de moins de six mois au moment de l’adoption.

     A partir du 1er septembre 2014, cette mesure sera étendue aux éleveurs et aux particuliers. Il faudra alors que chaque chat soit stérilisé, identifié et enregistré avant d’être vendu ou donné.

     Le fonds des accidents médicaux devient opérationnel

    Le Fonds des accidents médicaux officiellement créé en avril 2010 devient opérationnel et débutera ses travaux lundi prochain. Il organisera l’indemnisation des victimes de dommages résultant de soins de santé.

     Le Fonds créé au sein de l’Inami enregistrera toutes les demandes de patients ou d’ayants droit se disant victime d’un dommage résultant de soin de santé effectué par un prestataire de soins en Belgique à partir du 2 avril 2010, à l’exception de ceux découlant d’expérimentations ou d’une prestation non-remboursable dans un but esthétique.

     Le Fonds sera chargé de déterminer si le dommage résultant de soin de santé engage ou non la responsabilité d’un prestataire de soins et d’en évaluer la gravité éventuelle.

     La demande pourra être introduite concomitamment à une action en justice, le patient étant invité à en informer le Fonds et les tribunaux. Toutefois, en cas d’accord préalable sur une offre d’indemnisation définitive ou en cas de décision judiciaire coulée en force de chose jugée, la demande auprès du Fonds sera irrecevable.

     

    Source > Sudpresse > Publié le Mercredi 29 Août 2012 à 17h52 > Photo AP