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À PARTIR DU 1er MAI > MÊME POUR LES PARTICULIERS > VOUS ALLEZ DEVOIR FAIRE CONTRÔLER VOS TERRES EXCAVÉES

L’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, c’est pour le 1er mai 2020.

Et cela concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !

Cela signifie donc que, sauf exception, tous les mouvements de terres devront être accompagnés d’un certificat de contrôle qualité des terres, et faire l’objet d’une notification de mouvement.

Certes, c’est l’Union des Villes et Communes qui préviennent les administrations de la mesure mais même le particulier est concerné.

Vous aussi, si vous creusez un trou pour une piscine, si vous vous lancez dans un projet de nouvelle cave, vous aurez des règles à suivre.

Comment faire ? La Région a confié la gestion de cette matière à … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce lundi 27/01/2020

Sachez en tout cas que si cela semble contraignant, la mesure devient obligatoire dans quelques mois. Autant prendre les renseignements tout de suite auprès de Walterre. C’est très clair.

 … A SUIVRE …

Source de > M. SP sur votre journal LA MEUSE H/W de ce lundi 27/01/2020

Illustration > Devis travaux

Commentaires

  • Payez, payez, payez ..

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