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FUMEURS ATTENTION > UNE NOUVELLE LOI ENTRE EN VIGUEUR LE 18 AOÛT

Une loi fédérale vient d’être publiée au Moniteur et entrera en vigueur le 18 août prochain. Le fédéral interdit de fumer dans un véhicule en présence d’enfants de moins de 16 ans.

La loi est neuve mais il faut savoir que les Régions avaient déjà légiféré sur ce point. Mais avec des âges différents. À Bruxelles et en Wallonie, on parle d’enfants de moins de 18 ans (tous les mineurs, donc, sont à protéger). La Flandre, elle, est en phase avec la loi fédérale : elle aussi a fixé la barre à 16 ans. Joli casse-tête pour l’automobiliste fumeur ! Déjà que les règles n’étaient pas les mêmes en Flandre et en Wallonie, voici qu’une loi d’un autre niveau de pouvoir vient tout embrouiller.

Le conducteur qui transportait un enfant de 17 ans par exemple pouvait fumer en Flandre. Mais, dès qu’il franchissait la frontière linguistique et pénétrait en Wallonie, il devait écraser son mégot (ou débarquer son ado) !

La loi fédérale qui entrera en vigueur le 18 août prochain primera-t-elle sur les décrets des Régions ? Personne n’a pu répondre à notre question !

On nous a juste fait comprendre, avec un clin d’œil en coin, que contester un p.-v. en justice aurait une grande chance d’aboutir, tant on nage dans le flou !

« Nul n’est censé ignorer la loi », encore faut-il qu’elle soit claire !

Source libre de FDH sur > https://www.sudinfo.be/id135150

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