Le délai a été doublé pour une série d’infractions
Dans certains tribunaux très chargés, des auteurs d’infractions routières parvenaient à échapper à la sanction en tablant sur la prescription des faits. Ce ne sera désormais plus possible, estime un avocat spécialisé dans le droit de roulage.
« Mon client vient de bénéficier d’une des dernières prescriptions des faits accordées par la justice », commente M e Christophe Redko. En première instance, l’automobiliste avait été lourdement condamné. Originaire du Brabant wallon, il avait été flashé par un radar feu à Uccle en octobre 2015. Outre le feu rouge brûlé, il roulait à 65 au lieu de 50 km/h était sous le coup d’une déchéance du droit de conduire.
En récidive, il avait écopé … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce lundi 29/10/2018
Source > Yannick Hallet sur votre journal la MEUSE H/W de ce lundi 29/10/2018