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BON À SAVOIR !! > MAISONS MODESTES > LE FISC A COMMENCÉ À FRAPPER AUX PORTES …

Les revenus cadastraux de 842 biens ont été modifiés en quatre mois

Depuis septembre dernier, le fisc a intensifié sa lutte contre les biens bénéficiant d’un revenu cadastral pour maison modeste, alors que ce n’est plus justifié. Et ça marche… 

Être propriétaire d’un petit logement présente deux avantages fiscaux. Un : bénéficier d’un précompte immobilier assez bas, puisque calculé sur le revenu cadastral (RC) du bien qui l’est tout autant. Et deux : se voir accorder des droits d’enregistrement réduits lors de sa revente si le RC ne dépasse pas 745 euros. On parle alors de « maison modeste ». En Wallonie, les droits passent dans ce cas de 12,5 % à 6 % du prix de vente sur les 157.087 premiers euros déboursés (et même 167.559 euros si le bien est situé dans une zone de pression immobilière). On peut ainsi économiser jusqu’à 10.000 euros…

Mais la médaille a son revers. Les revenus cadastraux des maisons et appartement n’ont plus été adaptés depuis 1975. Ils sont simplement indexés. Résultat : pour pas mal de biens anciens, ils ne correspondent plus à la réalité. C’est notamment le cas de … La suite sur votre journal LA MEUSE de ce mercredi 21/02/2018

… / … Sur 842 biens dont le revenu cadastral a été revu, 311 sont situés en Wallonie, 75 à Bruxelles et 456 en Flandre. Mais l’impact de la mesure serait encore assez limité. Selon le ministre wallon des Finances, Jean-Luc Crucke (MR), 40 des 311 biens Wallon ayant été réévalués ont ensuite dépassé la barre fatidique des 745 euros.

On risque jusqu’à 7 ans d’arriérés 

Une nouvelle annexe. Une piscine. Un jacuzzi. L’ajout d’une salle de bain. Un relifting complet de la maison. Si pas, plus simplement, le développement des commodités (réseau routier, écoles…) aux alentours. Les causes pouvant amener à bénéficier d’un revenu cadastral trop bas peuvent être multiples

Au moment de sa fixation, le fisc a tenu compte d’une… La suite sur votre journal LA MEUSE de ce mercredi 21/02/2018

Source > Christian Carpentier sur votre journal LA MEUSE de ce mercredi 21/02/2018

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