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MODIFICATIONS DES CONTRÔLES DANS L’HORECA À PARTIR DU 1 MAI

Contrôles dans les commerces horeca, code européen des douanes, surveillance électronique...: voici ce qui va changer dès le 1er mai

Les commerces horeca tenus à posséder un système de caisse intelligente peuvent s’attendre à des contrôles à partir de ce 1er mai. C’est une conséquence des mesures contenues dans la charte conclue par le secteur avec le gouvernement fédéral

Ces caisses intelligentes ont pour but de lutter contre la fraude à la TVA. Les commerces dont le chiffre d’affaire annuel «alimentation» dépasse les 25.000 euros doivent en principe en posséder une depuis le 1er janvier. Des contrôles à cet égard n’avaient pas encore été effectués mais cela va donc changer.

 «Les inspecteurs du fisc ont jusqu’ici œuvré à informer et à sensibiliser les gérants. A partir du 1er mai, ils effectueront aussi des contrôles … Lire la suite ici ...

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Source > Belga via > http://www.sudinfo.be > Illustration reporters STG

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