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INTERNET AU TRAVAIL: QUE PEUT CONTRÔLER L’EMPLOYEUR?

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L’employeur n’est pas libre dans le contrôle du comportement en ligne de ses employés.

La législation des télécommunications et la CCT n° 81 établissent un certain nombre de règles.

Ce qui est permis

- Contrôler l’utilisation d’Internet de son personnel. - Etablir des règles qui limitent, par exemple, l’envoi d’e-mails privés uniquement pendant la pause de midi. - Définir des règles pour les pages visitées.

Ce qui n’est pas permis

- Interdire tous les échanges de mails privés. Personne ne peut s’opposer, par exemple, à ce qu’un travailleur envoie un e-mail à la maison pour prévenir d’un retard. - Concentrer le contrôle sur une personne. Le contrôle ne peut en effet livrer que des données anonymes. - Lire les e-mails par curiosité.

Source > http://www.references.be

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