réglement

  • L'EUROMILLIONS DEVIENT PLUS CHER, MAIS CHANGE DE FORMULE ET PRÉVOIT DES SPÉCIFICITÉS POUR LA BELGIQUE

    La Loterie Nationale a présenté lundi à Bruxelles les modifications qui vont être apportées au jeu de hasard EuroMillions.

    Parmi les innovations les plus significatives, le My Bonus qui garantira au minimum quatre gagnants d’un million d’euros par an à la Belgique.

    Le prix du bulletin passera quant à lui de 2 à 2,5 euros. La nouvelle formule sera d’application à partir du 24 septembre 2016.

    Les neufs pays participants - Belgique, Portugal, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, France, Espagne, Luxembourg et Suisse - à l’EuroMillions se sont mis d’accord pour apporter des modifications aux règles du jeu. La manière de jouer ne changera pas, même si les chances de remporter le gros lot se réduiront de par l’introduction d’une 12e étoile (contre 11 actuellement).

    La Loterie Nationale assure cependant qu’il y aura plus de gains et ce, de manière plus régulière. Le jackpot de base passera ainsi de 15 à 17 millions alors que les tirages exceptionnels prévus deux fois par an auront un jackpot de 130 millions au lieu de 100 millions.

    Autre grande nouveauté, le «Millionairs’ Shower», prévu quatre fois par an, qui rendra 80 à 100 joueurs millionnaires. Si aucun Belge ne figure …Lire la suite ici ...

    Source > Belga via http://www.sudinfo.be > Image PhotoNews

  • RALLYE DE HANNUT DES 7 – 8 MARS 2015 >PROGRAMME & RÈGLEMENT D’INSCRIPTION

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    Le dimanche 8 mars prochain, le 47ème Rallye de Hannut sera organisé au départ du Marché Couvert.

    Les communes concernées par cette édition sont : Braives, Burdinne, Hannut, Geer, Landen et Orp-Jauche.

    Pour votre meilleure information, la route de Landen (à hauteur du rond-point), la rue des Combattants, le parking de l’administration communale, la rue d’Avernas (à partir de l’immeuble à appartements des Vieux Remparts), la rue des Aisnes et la place Léon Bolle seront fermés dès le samedi 8 mars à 19h00.

    Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, Monsieur Christian L’HEUREUX est à votre service au 0477/276874.

    Avis aux spectateurs

    Nous attirons votre plus vive attention sur la nécessité des respecter les consignes de sécurité prises par les organisateurs tout au long du parcours de l’épreuve automobile. La réglementation des 10 mètres de sécurité entre la route et la zone piétonne est d’application.

    REGLEMENT PARTICULIER

    16.01.15 Parution du Règlement Particulier (voir Art. 3.3.8 du RSG)

    - 18.01.15 Date de début des engagements (voir Art. 3.3.8 du RSG)

    - 01.02.15 à 24H00 Fin de la période des engagements assurés pour :

    Les « engagés prioritaires » (art 4. 2 du RPR)

    - 03.03.15 12H00 Clôture des inscriptions à droits simples

    - 21H00 Attribution des numéros

    - 22H00 Affichage de la liste des engagés- (www.hesbayemotorclub.be )

    - 07.03.15 à 09H15 Ouverture du secrétariat et du contrôle administratif (licences, permis de conduire, cartes d’identité). Délivrance des licences « 1J-B » et

    « 1J-A4 ». Distribution du road-book + documents « assistance ».

    - 09H30 Début des reconnaissances

    - 12H00 Clôture des inscriptions à droits majorés

    - 14H00 Fin de distribution du Road-Book et du contrôle administratif

    - 15H00 Ouverture des VT (Ordre inverse des numéros)

    - 18H15 Clôture des VT

    - 19H00 Affichage de la liste des voitures et équipages qualifiés

    - 19H30 Officialisation de la liste des voitures et équipages qualifiés & Publication des heures de départ - Fermeture du secrétariat > Fin absolue des reconnaissances

    - 08.03.15 07H00 Ouverture du secrétariat et des éventuelles VA et VT complémentaires

    - Ouverture du parc fermé de départ

    - 07H20 Fermeture des V.A. et V.T. complémentaires

    - 08H16 Départ de la première voiture pour la 1ière boucle

    - 12H01 Départ de la première voiture pour la 2e boucle

    - 15H31 Départ de la première voiture pour la 3e boucle

    - 18H03 Arrivée de la première voiture

    - Après l’arrivée du dernier concurrent :

    - - + 1H00 Affichage des résultats officieux

    - - + 1H30 Officialisation des résultats

    - - + 1H50 Proclamation des résultats

    L’ensemble des informations sur > http://www.hesbayemotorclub.be/

  • INTERNET ET E-MAIL AU TRAVAIL: QUELLES SONT LES REGLES DU JEU?

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    L’internet et le courrier électronique constituent de nos jours des outils de travail indispensables. Toutefois, l’accès à l’internet peut également conduire à des abus: jeux, sites sociaux tels que Facebook, forums de discussion, … Il n’est donc pas étonnant que l’employeur souhaite pouvoir exercer un certain contrôle sur l’utilisation des outils de communication mis à la disposition du personnel. Mais quelles sont les règles pour respecter l’équilibre entre le droit de contrôle de l’employeur et le droit du travailleur au respect de sa vie privée?

    Liesbeth Overmeire, Legal expert chez HDP-Arista

    La Convention Collective de Travail n° 81 tente de respecter l’équilibre entre le droit de contrôle de l’employeur et le droit du travailleur au respect de sa vie privée. Voici, pour rappel, un petit aperçu des règles du jeu. Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

    L'employeur peut-il limiter l’utilisation à des fins privées de l’internet et du système de courrier électronique ?

    L’employeur détermine lui-même si, et dans quelle mesure, les travailleurs peuvent utiliser l’internet et le système de courrier électronique à des fins privées. L’employeur a le droit d’interdire complètement l’utilisation privée, de l’autoriser exceptionnellement ou de manière limitée. Il est donc parfaitement possible d’interdire l’utilisation à des fins privées pendant les heures de travail mais de l’autoriser uniquement pendant la pause de midi. Ou encore de bloquer l’accès à certains sites internet et/ou d’interdire le téléchargement de certains logiciels.

    Quelles conditions l’employeur doit-il réunir ?

    L’employeur ne peut contrôler l’utilisation de l’internet et du système de courrier électronique que si la finalité du contrôle tient à la prévention de faits illicites ou diffamatoires, à la protection des intérêts de l’entreprise, à la sécurité et le fonctionnement du réseau IT et au respect des règles d’utilisation. En outre, le contrôle doit être proportionnel aux finalités poursuivies : il faut éviter l’ingérence dans la vie privée ou du moins réduire cette ingérence à un minimum. Il s’agit, en d’autres termes, de la collecte de données globales (par exemple : liste des sites internet consultés). L’employeur doit préalablement informer les travailleurs et leurs représentants concernant les finalités et les modalités du contrôle.

    L'employeur peut-il individualiser les données suite à un constat d’abus ?

    Vous ne pouvez rechercher l’identité du travailleur concerné que s’il ressort d’un contrôle anonyme et global qui répond aux conditions susmentionnées qu’il y a non-respect des règles au niveau de l’utilisation de l’internet et du système de courrier électronique.

    Si le contrôle s’effectue en vue du respect des règles d’utilisation, les travailleurs doivent préalablement être informés de l’existence d’irrégularités et de la possibilité de procéder à une individualisation si celles-ci se poursuivent. Si, par la suite, vous constatez un nouvel abus ou une nouvelle utilisation non autorisée, vous pouvez retracer l’identité du travailleur concerné, après quoi vous devez inviter ce travailleur à un entretien lui permettant de justifier son utilisation des outils de communication.

    Si le contrôle global poursuit une autre finalité (exemple : prévention de faits illicites), vous pouvez immédiatement individualiser les données obtenues pour retracer l’identité du responsable.

    L'employeur peut-il vérifier le contenu des e-mails ?

    Si l’objet et le contenu des données présentent un caractère professionnel non contesté par le travailleur, vous pouvez prendre connaissance de ces données sans procédure. La CCT n° 81 ne s’applique pas aux messages à caractère professionnel.

    Si le caractère privé du contenu des courriels est invoqué, notamment par une mention en ce sens dans l’objet, il faut respecter la procédure d’individualisation mais vous ne pourrez prendre connaissance du contenu que moyennant l’autorisation du travailleur.

    L'employeur doit-il disposer d’une politique écrite ?

    Nous vous conseillons vivement d’établir une politique fixant les règles d’utilisation de l’internet et du système de courrier électronique. Ce document, à joindre en annexe au règlement de travail, vous permet de prouver que vous avez informé les travailleurs de ces règles et de la possibilité d’effectuer un contrôle. La politique peut également prévoir des sanctions en cas de non-respect des règles relatives à l’utilisation des outils de communication mis à la disposition des travailleurs.

    Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez notre dossier 'Internet et l'entreprise'

    Source > http://www.references.be