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  • D’ACTUALITÉ …> PEUT-ON ÊTRE LICENCIÉ POUR PROPOS RACISTES?

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    Les récents propos à caractère raciste du monsieur météo de RTL-TVI Luc Trullemans ont fait pas mal de remous.

    Ces propos, postés sur son mur Facebook, lui ont valu une mise à pied de la part de son employeur.

    En 2011, c'est le couturier John Galliano qui a été licencié par son employeur Dior pour avoir proféré des insultes antisémites à la terrasse d'un café parisien.

    Ce qui nous amène à nous demander : peut-on être licencié pour propos racistes ?

    Que dit la loi ?

    En Belgique, le racisme est interdit sur toute la ligne. Le cadre légal réside dans la loi anti-discrimination du 10 mai 2007 visant à lutter contre certaines formes de discrimination. Au sein et aux abords de l’entreprise, tant l’employeur que les employés ne peuvent adopter un comportement raciste. En cas d’infraction à cette règle, les faits seront évalués et punis si nécessaire. Le racisme peut donc bel et bien entraîner un licenciement.

    Qui décide du licenciement ?

     imagesCACAD63M.jpg« La loi belge relative au licenciement prévoit que c’est toujours à l’employeur de décider dans quelle mesure certains propos tenus au sein de son entreprise sont tolérables ou non. Mis à part des exceptions telles qu’une femme enceinte ou un délégué syndical, l’employeur dispose des pleins pouvoirs en matière de licenciement d’un travailleur », précise Geert Vermeir, conseiller juridique senior chez SD Worx.

     « Un employeur peut donc à tout moment décider de licencier un collaborateur. Si ce dernier a commis une faute grave, on parle de licenciement pour motif grave et l’employeur n’est pas tenu de lui verser des indemnités. C’est notamment le cas de propos racistes absolument non tolérés par l’employeur. En l’absence de faute grave, on parle au contraire de licenciement avec indemnités et l’employeur est obligé de les payer. »

     « Si une personne importante ou connue se livre à des propos racistes au sein de l’entreprise, cela affectera l’image de cette dernière. Il est alors possible que le licenciement se produise plus rapidement que s’il s’agissait d’un employé lambda. »

    Et sur Internet?

    Un employé peut-il être licencié pour avoir tenu des propos racistes sur sa page Facebook?

    Un comportement raciste en public n’est évidemment pas accepté (loi anti-discrimination). Même s’ils ne se produisent pas directement dans l’entreprise, les faits peuvent tout de même entraîner le licenciement d’un employé. Supposons que l’employé diffuse ses propos racistes sur Internet, on pourra facilement le vérifier et donc s’en servir comme motif d’un éventuel licenciement.

     « Les propos racistes ne doivent pas nécessairement être filmés ou retranscrits sur papier, mais il est bien entendu toujours plus pratique de disposer d’une preuve ou d’un témoignage. Cela dit, la décision finale revient toujours à l’employeur », explique Geert Vermeir.

    Si le comportement raciste s’exprime dans un lieu public, le jugement sera moins aisé en l’absence de preuves. S’il y a des preuves, comme par exemple un enregistrement filmé, il sera plus facile pour l’employeur de prendre sa décision. Une relation de travail implique la possibilité de collaborer et c’est donc à l’employeur de décider si cette collaboration est encore possible.

    Source > http://www.references.be