port d'arme

  • RETRAIT DU DROIT DE DETENIR UNE ARME : QUID DU PERMIS DE CHASSE ?

    Nombre d'arrêtés de retrait du droit de détenir des armes sont adoptés en-dehors même de toute condamnation judiciaire, dès qu'il y a un danger potentiel pour l'ordre public ou la sécurité publique.

    L'une des conséquences est parfois également le retrait du permis de chasse, les autorités régionales étant informées de toutes les décisions de retrait adoptées par le Gouverneur.

    Quid si, en recours, la décision du Gouverneur est maintenue alors que la décision retirant le permis de chasse est invalidée ?

    On se retrouve en présence d'un particulier qui ne peut être détenteur d'une arme à feu et qui est pourtant titulaire d'un permis de chasse ?

    Quid en pratique ? Lisez l'article complet sur notre site internet > http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/evenement/78…

    Source > Gouverneur Province de Liège