mandats

  • HANNUT > MANU DOUETTE RAPPELÉ À L’ORDRE PAR LE MINISTRE DERMAGNE

    Il a rentré sa déclaration de mandats in extremis

    Comme tous les élus communaux, provinciaux et de CPAS, le bourgmestre de Hannut doit rendre, chaque année, une déclaration de ses mandats et des B9711567421Z.1_20170329185011_000+G6R8PTAB3.1-0.jpgrémunérations qui vont avec, à l’administration wallonne.

    Mais, à l’instar de 27 autres mandataires, Manu Douette a « oublié » de remettre celle de 2015. Il a ainsi été rappelé à l’ordre par l’administration du ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne. Le mayeur hannutois a rentré sa déclaration in extremis. Il risquait la déchéance de sa fonction.

    Parmi les 28 élus locaux épinglés par le ministre Dermagne parce qu’ils n’ont pas rendu leur déclaration de mandats 2015 (lire aussi p.14), Manu Douette est le seul bourgmestre. Dès ce jeudi, ces mandataires qui ne sont pas en ordre vont recevoir un tout dernier avertissement et pourront solliciter dans les 8 jours une audition pour s’expliquer. Sinon ce sera … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce jeudi 30/03/2017

    Il fait son mea culpa.SP

    Source > CHRISTOPHE CAUBERGH sur votre journal LA MEUSE H/W de ce jeudi 30/03/2017

    L’article complet en ligne pour les abonnés à la version digitale > http://huy-waremme.lameuse.be/63623

  • HUY-WAREMME: HUIT ELUS "OUBLIENT" DE DECLARER LEURS MANDATS

    258501318_B973527306Z_1_20140910112203_000_GV733GOM7_1-0.jpg

    Une déclaration annuelle de leurs mandats, fonctions et professions : voilà un devoir auquel nos élus doivent se plier. Pourtant, plusieurs ont oublié et pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires.

    Tous les mandataires belges doivent rendre chaque année une liste de leurs mandats, fonctions et professions à la Cour des comptes. Cette institution publie au Moniteur belge les élus qui n’ont pas rempli ce devoir.

    Sur les 335 mandataires belges n’ayant pas déposé leur liste en 2013, on retrouve des élus de l’arrondissement Huy-Waremme. Tous les mandataires politiques ne sont pas légalement obligés de déposer la liste de leurs mandats et leur déclaration de patrimoine. À l’échelle des communes, seuls les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS sont assujettis à la loi. Les conseillers communaux en sont exemptés.

    À Huy-Waremme, huit mandataires se retrouvent en défaut, mais tous ne peuvent donc pas être poursuivis. Des cinq élus politiques n’étant pas en ordre, seuls deux pourraient faire l’objet de poursuites: Henri Christophe, bourgmestre MR de Fexhe-le-Haut-Clocher, et Manu Douette, échevin MR hannutois.

    Réactions

    >L’échevin MR de Hannut, Manu Douette, reconnaît avoir oublié d’envoyer sa liste de mandats. Concernant sa déclaration de patrimoine, il est toutefois en ordre : «  C’est un oubli de ma part, car je l’ai remplie mais pas envoyée. Dommage qu’on ne puisse pas la transmettre par courriel, car mon e-mail est prêt  », regrette-t-il. L’élu hannutois a déjà été pris en défaut par le passé : « D’année en année, ma déclaration ne change pas, car je n’ai pas d’autre mandat que celui d’échevin. À part mon poste d’échevin, à l’échelle locale, je ne siège dans aucune intercommunale ou quoi que ce soit. Je ne suis pas un cumulard et c’est dommage qu’en dépit de mon honnêteté cet aspect soit mis en valeur... »

    >Le mayeur de Fexhe-le-Haut-Clocher, Henri Christophe, figure parmi la liste des élus en défaut. Un oubli que le mayeur ne conteste pas : «  Je l’ai, en effet, envoyé avec du retard. C’est la première fois que ce retard arrive en huit années de mandat et je peux assurer que cet oubli ne se reproduira pas.  »

    >Bernard Destexhe se retrouve à nouveau sur la liste noire de la Cour des comptes au Moniteur belge. Comme en 2009, l’élu PS de Modave est en défaut au niveau de la liste de ses mandats et de sa déclaration de patrimoine. «  J’ai beaucoup de travail et j’ai oublié d’envoyer ces documents. Je suis en retard, mais elle a été transmise après que j’ai reçu un rappel. Remplir ces obligations reste démocratiquement important, mais je n’ai rien à cacher. Il s’agit d’une lourde charge en plus de mes obligations professionnelles. Je n’ai jamais rien détourné et je ne suis pas un truand. D’autant que depuis deux ans, je ne risque pas de poursuites et il existe des choses plus graves  », précise Bernard Destexhe.

    Plus de détails dans La Meuse Huy-Waremme papier d’hier mercredi, que vous pouvez également télécharger en cliquant ici.

    Source > J.M. sur > http://www.lameuse.be/1098775