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  • NOUVELLE RÉGLEMENTATION > VAGUE DE CONTRÔLES DANS LES POINTS DE VENTE D’E-CIGARETTES

    Les premières sanctions devraient tomber dès le mois de mars

    Les agents du SPF Santé publique contrôlent les points de vente proposant des e-cigarettes. Le but : vérifier leur conformité à la nouvelle réglementation.

     « Les contrôles ont débuté ce vendredi. Tous les points de vente de cigarettes électroniques sont visés. Nos agents travaillent tous les jours et à n’importe quelle heure. Leur objectif est de vérifier si les vendeurs respectent la nouvelle légalisation entrée en vigueur mardi passé » , explique, Vinciane Charlier, porte-parole adjoint du SPF Santé publique. « Pour l’instant, le mot d’ordre est de rappeler les règles et d’émettre des avertissements. D’ici un mois, nous commencerons par contre à sévir. Les marchands risqueront alors des amendes, des saisies et la fermeture de leur commerce. »

    Les agents du SPF Santé publique continueront toutefois à saisir les e-cigarettes considérées comme dangereuses pour le fumeur et son entourage. Un exemple, celles sans sécurité enfant où les petits peuvent facilement avoir accès au flacon de nicotine.

    Il est actuellement trop tôt pour donner les premières tendances. « Nous avons toutefois remarqué qu’une majorité de vendeurs étaient au courant de la nouvelle législation et s’y étaient conformés » , conclut la porte-parole.

    Un arrêté royal

    Ces contrôles font suite à l’arrêté royal réglementant les cigarettes électroniques entré en vigueur le mardi 17 janvier. Les nouvelles règles concernent principalement les conditions de vente, de composition, de notification et d’étiquetage.

    Depuis le 17 janvier, tous les commerces qui vendent des e-cigarettes avec de la nicotine doivent vérifier que leurs produits sont conformes au niveau de la composition et de l’emballage. Le but est de mieux encadrer le marché et de garantir une protection maximale des consommateurs qui pourront connaître tous les ingrédients contenus dans le liquide et qui auront aussi la garantie d’utiliser un matériel sécurisé.

    Le producteur ou l’importateur devra dorénavant … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce mardi 24/01/2017

    Source > ALISON VLT. Sur votre journal LA MEUSE H/W de ce mardi 24/01/2017

  • BON À SAVOIR > NOUVELLE LÉGISLATION « PESTICIDES » EN WALLONIE ! (AU 1ER JUIN)

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    Pour répondre aux exigences européennes en matière de santé publique et de protection de l’environnement, notre commune en tant qu’utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques (comme les herbicides)doit à partir du 1er juin 2014, s’inscrire dans un programme de réduction de ce type de produits jusqu’à ne plus en utiliser du tout pour le 31 mai 2019. Ce plan de réduction sera jalonné par une série d’interdictions à respecter dans le temps.

    Notre commune a donc cinq ans pour modifier la manière dont elle entretient l’espace public et ses espaces verts. Il ne sera pas possible d’atteindre ces objectifs sans modifier quelque peu les pratiques actuelles y compris celle des citoyens.

    Ce qui change dans votre commune !

    Dès le 1er juin de cette année, plus aucun trottoir ou allée publique bordés par un caniveau, un filet d’eau ou un cours d’eau ne pourront être pulvérisés avec des herbicides ou autres produits phytopharmaceutiques.

    Pour rappel, sur base du règlement général de police de notre commune, chaque propriétaire ou locataire doit tenir en état de propreté le trottoir ou l’accotement jouxtant la maison qu’il occupe ou la propriété dont il a la jouissance à un titre quelconque. Cette même personne est tenue d’enlever la végétation croissant sur les trottoirs ou accotements longeant sa demeure ou sa propriété et de veiller à ce qu’ils soient constamment praticables. Cela implique dès lors que vous devrez également, chers citoyens, respecter l’interdiction de l’utilisation d’herbicides imposée à la commune pour assurer l’entretien des portions de trottoirs qui vous concernent.

    Ce qui va changer pour vous en tant que citoyen !

    Un premier grand pas sera de respecter l’interdiction dès le 1er juin 2014 touchant les trottoirs de notre commune et l’entretien que vous y pratiquez. N’hésitez pas à contacter nos services pour leur demander conseil.

    Depuis le 1er septembre 2014, si votre allée de garage, par exemple, est reliée à une collecte des eaux de pluie, ou si elle est bordée par un ruisseau, la nouvelle législation vous interdit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques pour la pulvériser.

    Ce qui va changer pour tous !

    Depuis le 1er septembre 2014, il s’agit de respecter des « zones tampons » sans pesticides. Cela signifie qu’une attention particulière sera à appliquer :

    -aux terrains bordés par des trottoirs qui sont pourvus d’un filet d’eau par exemple : on ne pourra pas pulvériser à moins d’un mètre de celui-ci ;

    -aux terrains bordés par un cours d’eau : on ne pourra pas pulvériser à moins de six mètres de celui-ci ;

    -à ces deux mêmes types de terrains (bordés par un trottoir avec filet d’eau, ou bordés par un cours d’eau) s’ils comportent une pente de plus de 10 % : on ne pourra pas pulvériser à moins d’un mètre du haut de la pente.

    Sur le territoire de notre commune, vous verrez également poindre certains changements reflétant la manière différente dont nous allons gérer notre territoire. Certains espaces conserveront leur aspect horticole mais d’autres permettront un plus grand développement de la nature tout en faisant toujours l’objet d’une gestion de la part de nos services. Les méthodes utilisées pour désherber vont changer elles aussi afin de respecter progressivement l’interdiction du recours aux produits qui nous est imposée pour 2019.

    Enfin, certaines modifications sur le terrain prendront du temps pour se mettre en place. Nous comptons dès lors sur votre patience et votre compréhension face à ces changements.

    Source > Ville de Hannut

  • HANNUT > SOURIEZ, VOUS ÊTES FILMÉ … MAIS ENCORE …

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    Suite à vos nombreux commentaires lors de la sortie de notre article > « HANNUT: LES CAMÉRAS DE SURVEILLANCE MISES EN SERVICE CE MERCREDI » sur ce blog ICI

    Nous vous informons ci-dessous sur la législation en vigueur.

    Législation sur les caméras vidéo en Belgique

    Les caméras de surveillance sont un phénomène courant : on les trouve partout. Elles nous procurent, d'une part, un sentiment de sécurité, mais le fait qu'elles enregistrent nos moindres faits et gestes peut aussi inspirer de la crainte.

    Pour installer une caméra, il fallait, jusqu’il y a peu, se référer à la loi relative à la protection de la vie privée. Mais, depuis le 21 mars 2007, il existe en Belgique une véritable Loi réglant l'installation & l'utilisation de caméras de surveillance (CPVP > http://www.privacycommission.be/fr

    Le législateur y tient compte des intérêts des deux parties : le "filmeur" et le "filmé".

    Suite de l’article source > http://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee/surveillance_camera/

    Autre site de référence > http://www.bts-consult.be

    D’autres compléments importants sur > http://www.visio-id.be/video-camera/legislation/legislation-sur-les-cameras-de-video-surveillance-en-belgique/

    En téléchargement > Un extrait de la loi >  Caméras de Surveillance.pdf