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  • UNE INSULTE SUR FACEBOOK NE PEUT PAS ÊTRE POURSUIVIE

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    Une insulte sur Facebook ne peut pas être poursuivie car une page Facebook «n'est pas un lieu public», estime un tribunal

    Voilà une nouvelle qui va réjouir de nombreux internautes. Et par la même occasion faire suer certains patrons d’entreprise ou enseignants. Un tribunal français vient de statuer en estimant que des propos tenus sur Facebook ne sont pas considérés comme public. On ne peut donc pas poursuivre pour diffamation

    C’est en France que la Cour de Cassation a rendu ce jugement ce vendredi. Il devait juger le cas d’une employée qui avait écrit sur Facebook : «  on devrait pouvoir exterminer des directrices comme la mienne et des patrons qui vous pourrissent la vie  ». Une plainte avait été déposée.

    Le tribunal a estimé qu’on ne peut pas considérer que ces propos ont été tenus publiquement car ils étaient réservés à des «  amis  », à « des personnes agréées par le titulaire du compte  ». De tels échanges ne peuvent pas être considérés comme publics.

    Ce jugement risque de faire jurisprudence et de servir de modèles dans d’autres cas similaires alors que, ces dernières années, on a assisté à des « licenciements Facebook ».

    Source > http://www.sudinfo.be