immatriculation

  • CYCLOMOTORISTES ATTENTION, IL EST TEMPS DE VOUS IMMATRICULER !

    Depuis le 31 mars 2014, les nouveaux cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, ainsi que les quadricycles motorisés, sont d’office immatriculés.

    Dans ce cas, la procédure ressemble à celle des autres véhicules motorisés, il n’y a rien de particulier à ajouter à ce point de vue. Par contre, il est important de rappeler que les véhicules achetés avant cette date arrivent tout doucement à la date ultime pour être à leur tour immatriculés !

    Comme il avait été octroyé un délai d’un an à partir du 11 décembre 2015, on se rapproche donc à grands pas du moment où les utilisateurs de cyclomoteurs et de quadricycles légers motorisés seront en défaut d’immatriculation s’ils ne se mettent pas en ordre ! Les quadricycles légers motorisés sont ces véhicules limités à 45 km/h et qui sont souvent appelés erronément « voitures sans permis ».

    Il revient au propriétaire d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger motorisé de lancer lui-même la procédure pour s’immatriculer.

    La procédure normale se passe en 4 étapes

    • Étape 1 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
    • Étape 2 : Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur.
    • Étape 3 : L’assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
    • Étape 4 : Vous attendez le passage du facteur qui vous remet la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. Vous devez conserver précieusement le certificat d’immatriculation. Celui-ci se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule.

    Des procédures plus adaptées à des cas particuliers sont aussi prévues, pour les ancêtres notamment. Ces procédures sont détaillées sur le site de la Mobilité. Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous renvoie à ces procédures.

    Important : il vaut mieux ne pas s’y prendre au tout dernier moment pour se mettre en règle ! Cela pourrait en effet vous mettre dans l’embarras si les services de la DIV se retrouvaient débordés par un afflux de demandes à quelques jours de la date butoir du 11 décembre prochain…

    Commissaire Olivier Quisquater

     Source: http://mobilit.belgium.be/

  • BON A SAVOIR > TOUS LES CYCLOMOTEURS (NEUFS ET USAGES) DOIVENT ETRE IMMATRICULES

    Avez-vous un #‎cyclomoteur ? Tous les cyclomoteurs (neufs et usagés) doivent être immatriculés avant le 11 décembre 2016.

    Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs acquis mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Désormais, cette obligation s’étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014.

    En effet, à partir du 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique devront être munis d’une plaque d'immatriculation. Pour ce faire, une procédure de régularisation sera ouverte pendant un an.

    Les autres véhicules visés par cette opération sont les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés.

    La procédure

    La procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :

    Etape 1 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV … Lire la suite ici ...

    Procédures adaptées

    Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant ou

    Véhicules concernés

    Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

    Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules … Lire la suite ici ...

    L’ensemble des informations & des documents requis en téléchargement sur le site source > http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/immatriculation_des_vehicules/plaques_dimmatriculation/cyclomoteurs