frais de transport

  • QUELLES INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR VOUS RENDRE AU TRAVAIL?

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    L'employeur peut intervenir dans les frais qu'occasionnent les trajets que doit accomplir le salarié pour se rendre de son domicile au bureau, mais il n'y est pas toujours tenu.

    Si vous empruntez les transports en commun, votre employeur doit participer aux frais. Par contre, si vous vous y rendez en voiture, l'obligation tombe.

    Pour avoir droit à une intervention de votre employeur, vous devez remplir certaines conditions:

    -Utiliser les transports en commun (train, tram, bus, métro): la CCT no. 19 octies et la loi de 1962 ne prévoient pas d'intervention de l'employeur quand vous vous déplacez en voiture privée ;

    -La distance entre la maison et le bureau doit être supérieure à 5 km (pour tout autre moyen de transport que le train).

    Qu'entend-on par frais de déplacement ?

    -Les frais occasionnés par le déplacement de la maison au bureau ;

    -Les frais découlant de l'utilisation de sa voiture privée à des fins professionnelles (autres que le déplacement de la maison au bureau).

    Vous utilisez les transports en commun pour vous rendre au travail

    Si vous empruntez les transports en commun pour vous rendre au travail, votre employeur est tenu de participer aux frais.

    En train

    L'intervention de l'employeur se calcule sur base de la distance exprimée en kilomètres. Étant donné qu'aucune distance minimale n'est prévue, l'employeur doit intervenir à partir du premier kilomètre.

    Le barème général concerne aussi la carte RAILFLEX des travailleurs à temps partiel, pour laquelle l'employeur doit également intervenir.

    En bus, tram ou métro

    L'employeur intervient dans le prix des abonnements, pour des déplacements qui dépassent  … Lire les détails & l'ensemble des points ici ...

    -Vous vous rendez à votre travail avec votre propre voiture …

    -Déplacements professionnels avec votre véhicule personnel …

    -Vous utilisez votre propre voiture pour aller, par exemple, chez un client …

    Pour des informations plus récentes, consultez SD Worx.

    Source & Texte: Lore sur > http://www.references.be

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