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  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE > ENTITE HANNUTOISE

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    Rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique du Programme Opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen

    Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (cf. Article D.29-1 du Livre du Code de l’Environnement – Projet assimilé à la catégorie A.2 (article D.29-1§3 du Livre 1er du Code de l’Environnement)), vous êtes invité à donner votre avis sur le projet de programme opérationnel INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen ainsi que sur le projet de rapport d’Évaluation Environnementale stratégique (EES).

    Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables sur le site internet du programme : http://www.interreg-fwvl.eu/fr/page.php?pageId=912

    Le dossier peut être consulté du 10 juin au 27 août 2014, les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 10h00 à 12h00 auprès du Service de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, 23 rue de Landen à 4280 Hannut.

    • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration communale de Hannut, 23 rue de Landen à 4280 Hannut le 27 août 2014 à 10h00.

    Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, soit le 27 août 2014 :

    - via le site internet du programme : http://www.interreg-fwvl.eu/fr/consultation-publique.php

    Vos observations verbales pourront être recueillies à l’Administration communale de Hannut aux jours et heures dont question ci-dessus.

    Fait à Hannut, le 6 juin 2014. > La Directrice générale, Amélie DEBROUX > Pour le Bourgmestre absent, Le premier Echevin, Emmanuel DOUETTE.

    Source > http://www.hannut.be