droit de l'art

  • BON A SAVOIR > LE BLOG DU DROIT DE L'ART BELGE ET INTERNATIONAL

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    Ce blog présente divers sujet lié au droit et à l’art.

    Il aborde aussi bien des questions juridiques que des éléments pertinents de l’actualité artistique belge et internationale.

    Le livre XI du nouveau Code de droit économique (en abrégé « CDE ») rassemble une grande partie de la législation relative à la propriété intellectuelle, en plus d’autres législations fondamentales telles que, notamment, le droit de la concurrence, la protection du consommateur et le crédit à la consommation.

    En matière de droits intellectuels, une partie substantielle de la législation est de la sorte codifiée, mais pas toute… En effet, certaines règlementations ne sont plus du ressort du législateur belge, mais bien du législateur européen, ou sont fixées dans des conventions internationales. Citons à titre illustratif la convention Benelux sur les marques et dessins et modèles (en abrégé CBPI pour « 

    Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle »).

    Le droit d’auteur et droits voisins

    La matière du droit d’auteur et des droits voisins est maintenant reprise au titre XI (articles XI. 164 et suivants).

    Depuis ce 1er janvier 2015, nous n’avons donc plus  Lire la suite ici ...

    Le blog source > http://artetloibelge.blogspot.be

    Par le hannutois > Alexandre Pintiaux, avocat en droit de l'art / Art lawyer  > https://plus.google.com