de prénom

  • CHANGER DE NOM OU DE PRÉNOM ! OUI, MAIS COMMENT ?

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    Photo > http://www.actualitesdroitbelge

    Dans des situations particulières, changer votre nom, votre prénom ou les deux peut être possible.

    Le nom et/ou le(s) prénom(s) demandés ne peuvent pas créer la confusion et ne peuvent pas vous nuire ou nuire à autrui.

    La procédure est réservée aux Belges ainsi qu’aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

    Si le changement souhaité vous est accordé, vous devrez faire renouveler vos documents d’identité. Si vous n’envoyez pas ou ne remettez pas à l'officier de l'état civil compétent l’autorisation dans le délai prescrit, le changement sera considéré comme non avenu.

    Changer de nom

     Le Roi peut, dans des cas exceptionnels, vous autoriser à changer de nom.

    Votre demande doit être fondée sur des motifs sérieux, par exemple d’ordre familial, personnel, socio-historique, administratif. La demande peut, sous certaines conditions, être étendue aux enfants mineurs. 

    Votre dossier sera préparé par le Service public fédéral (SPF) Justice et soumis au Ministre de la Justice qui décidera s’il propose ou non votre changement de nom au Roi.

    La durée de la procédure sera notamment fonction de la complexité de la situation.

    L’arrêté royal qui accorde le changement de nom est publié au Moniteur belge. Sous certaines conditions, toute personne ayant un intérêt direct peut faire opposition et dans ce cas, le Roi statuera par une décision motivée.

    Lorsque l’autorisation de changer de nom est définitive, vous devez la faire enregistrer par le SPF Finances contre paiement.

    Le changement de nom prendra effet lorsque l’officier de l’état civil aura transcrit le dispositif de l’arrêté royal dans le registre de la population.

    Changer de prénom

    C’est le Ministre de la Justice qui autorise à changer de prénom(s). Le dossier, préparé par le SPF Justice, lui sera soumis.

    La durée de la procédure dépend essentiellement de votre collaboration.

    Si le changement de prénom(s) vous est accordé, vous devez faire enregistrer l’autorisation par le SPF Finances contre paiement.

    Le Roi peut exceptionnellement autoriser le changement de nom. Vous devez pouvoir invoquer des motifs « sérieux ». Le nom demandé ne peut pas créer la confusion et ne peut pas vous nuire ou nuire à autrui.

    Source > http://www.belgium.be/fr/famille

    Le Roi est toujours libre de sa décision, quels que soient les motifs.

    À titre d’exemple, un nom pourrait être modifié parce qu’il est objectivement difficile à porter ou encore parce qu’il permet une association néfaste. Chaque cas est examiné personnellement.

    La procédure est réservée aux Belges. Elle est étendue aux réfugiés et aux apatrides reconnus.

    OU ? > Service Public Fédéral Justice

    • Boulevard de Waterloo 1151000 Bruxelles
    • Tél. : 02/542 67 04 – 02/542 67 61 (nom FR) 02/542 67 03 (nom NL)
    • Tél. : 02/542 67 64 – 02/542 67 35 (prénoms FR) 02/542 66 75 (prénoms NL)
    • Tél. : 02/542 70 23

    E-mail : changementdenom@just.fgov.be

    Voir aussi > Changer de nom ou de prénom

    Source > http://justice.belgium.be/fr