csm

  • GSM AU VOLANT : JUSQU'À 1.000 EUROS D'AMENDE

    phpThumb_generated_thumbnailjpg.jpg103 personnes verbalisées pour utilisation d'un GSM au volant étaient convoquées au tribunal de police de Liège. Amende à payer : entre 200 et, dans certains cas, plus d'un millier d'euros.

     Mettre fin au sentiment d'impunité : tel est l'objectif affiché de la procureure du Roi de Liège Danièle Reynders au sujet d'une vaste opération consistant à convoquer devant le tribunal de police de Liège quelque 300 personnes n'ayant pas acquitté l'offre de transaction qui leur avait été proposée. Toutes avaient été verbalisées pour utilisation d'un GSM au volant.

     Le cas de ces 300 personnes est étudié en trois audiences à raison d'une audience par semaine, et la première de celles-ci avait lieu ce mercredi. Sur les 103 personnes attendues durant cette matinée, 34 d'entre elles se sont rendues sur place ou se sont fait représenter par leur avocat. Les autres auront été condamnées sur les bancs, par défaut, ou ont eu « la chance » d'être la cible de PV rédigés de manière incorrecte.

     Toute la matinée donc, le juge de police Francis Teheux aura entendu le « best off » des excuses les plus variées. Certaines sonnaient particulièrement faux, et ceux qui les ont invoquées ont été sanctionnés avec à la clé des montants parfois importants à payer.

     Jusqu'à 1.000 euros d'amendes

     Un homme qui a été condamné ce mercredi à payer une amende de 20 euros pour une infraction datant de 2011 doit, par exemple, multiplier le montant de l'amende par 5,5 (centimes additionnels) : « Puis il faut y ajouter les frais de citation, qui sont dans son cas de 31,79 euros, ainsi qu'un montant de 32,27 euros à verser aux fonds d'aides aux victimes et une quarantaine d'euros pour les frais d'huissiers », nous explique-t-on au tribunal de police de Liège. Ce qui fait monter la facture, pour une amende initiale de 20 euros, à dix fois ce montant… Le total peut s'élever, dans certains cas, à plus d'un millier d'euros.

     Les personnes qui ont été convoquées dans le cadre de cette opération de « regroupement de dossiers » n'avaient pas payé la proposition de perception immédiate (un montant de 100 euros), ni l'offre de transaction du parquet (110 euros).

     Certaines d'entre elles ont cependant amené une excuse qui a été jugée comme valable par le juge : ainsi, Gaston, un monsieur âgé, partiellement handicapé et en médiation de dettes, a expliqué qu'il avait eu le réflexe de décrocher en voiture alors que son fils l'appelait pour qu'il vienne le rechercher à l'hôpital après sa séance de chimiothérapie. Il a bénéficié d'un sursis total pour la peine d'amende, mais doit théoriquement payer les frais puisque la loi ne permet pas de l'en dispenser.

     L'audience publique s'est déroulée finalement assez rapidement, sans heurts ni haussements de voix, sous les feux des projecteurs. « Ce n'est pas mal de voir cette opération médiatisée, car ça permet de répéter au grand public qu'il est dangereux d'utiliser un GSM au volant », concluait-on au tribunal de police. Cela permet aussi de rappeler à quel point la facture finale peut être salée quand on ne paye pas son PV…

    Source > > http://www.lesoir.be/regions > LAURENCE WAUTERS  > mercredi 05 septembre 2012, 16:40