condanation

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    HANNUT > 3.600 € D’AMENDE POUR LA FLEURISTE QUI S’EST FAIT REMPLACER PAR UNE AMIE

    Le tribunal n’a pas reconnu le cas de force majeure invoqué

    Le 24 septembre 2016, deux inspecteurs sociaux avaient débarqué dans le magasin d’une fleuriste de Hannut, vers 11 heures. Ils n’y avaient pas trouvé la commerçante, mais bien une amie à elle, qui leur avait expliqué donner un petit coup de main exceptionnel, de 10 à 14h. L’excuse que la fleuriste leur avait donnée était bonne, mais pas assez que pour éviter les poursuites : elle vient d’être condamnée. 

    Ainsi, la commerçante a expliqué que son oncle venait de décéder et que les funérailles avaient lieu ce jour-là en fin de matinée. Elle souhaitait y soutenir sa maman, brisée par le chagrin, mais une future mariée lui avait commandé un bouquet de fleurs et elle ne disposait pas de son numéro de téléphone pour annuler cette commande. Elle avait alors pensé à son amie, à titre exceptionnel, juste le temps de l’enterrement. Son amie ayant accepté, elle avait encore pris quelques commandes, et elle avait tout préparé pour que les clients soient servis comme ils l’attendaient.

    A la suite de ce contrôle, il avait été demandé à la fleuriste de régulariser la Dimona (déclaration à l’ONSS), puis l’auditorat du travail lui avait proposé une transaction, mais elle avait refusé de l’acquitter. Estimant être dans son bon droit, elle avait écrit aux différents responsables pour leur demander de prendre en compte sa situation. Fleuriste depuis 32 ans, elle n’a jamais eu suffisamment de revenus pour engager une employée, leur avait-elle expliqué. Son activité lui permet juste d’avoir de quoi vivre, et elle habite toujours avec sa maman…

    Traduite devant le tribunal correctionnel de Liège, la commerçante a invoqué le cas de force majeure, sollicitant ainsi un acquittement. Mais en droit pénal, a rappelé le tribunal, le cas de force majeure renvoie à l’état de nécessité : il faut que l’infraction ait été commise pour faire face à une situation de crise ou de danger grave ou imminent. Il n’y a pas eu de menace grave, la fleuriste a donc été condamnée pour non-respect des lois sociales. Eu égard à la situation particulière, les 3600 euros d’amende dont elle a écopé ont été assortis d’un sursis total de deux ans.

    Source > LWs sur votre journal LA MEUSE H/W de ce jeudi25/10/2018

    Ou en ligne libre > https://huy-waremme.lameuse.be

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    HANNUT > JUDICIAIRE > LA PRISON POUR LES VOLEURS DE CIGARETTES CHEZ Mlle MANETTE ! (SUITE)

    Claire Manette a depuis fermé son commerce

    Le 14 juin dernier, un couple de Hannutois était poursuivi pour avoir à plusieurs reprises volé de la marchandise dans le magasin tenu à Hannut par Mlle. Claire Manette, une dame âgée de 90 ans. La justice leur reprochait aussi des vols à Wanze et Huy en 2016.

    Ce mardi, le couple a été condamné à 3 ans de prison pour lui et 18 mois avec sursis pour son épouse.  

    Le 14 octobre 2016, un témoin surprend un homme … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce mercredi 11/07/2018

    Le même individu avait déjà commis plusieurs vols simples de cigarettes Camel au sein du même commerce, les 12, 23 et 25 août de la même année.

    Rapidement identifié, l’individu, un Hannutois de 40 ans, avait nié les faits. Pourtant, la plaque d’immatriculation du véhicule correspondait à celui conduit à l’époque par le prévenu. L’entité de … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce mercredi 11/07/2018

    Source LA.MA sur votre journal LA MEUSE H/W de ce mercredi 11/07/2018

    Article libre en ligne sur > http://huy-waremme.lameuse.be/253680

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    (SUITE) > HANNUT > DEUX JEUNES CONDAMNÉS APRÈS AVOIR TAGUÉ DES CROIX GAMMÉES

    Deux Hannutois âgés de 19 et 20 ans ont été condamnés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Huy à des peines de travail de 60 heures après avoir tagué de nombreux bâtiments publics et privés ainsi que des panneaux de signalisation avec des croix gammées.

    La Ville de Hannut, partie civile, a obtenu un dédommagement de 557 euros.

    Le 20 juin 2016, les habitants de Villers-le-Peuplier (Hannut) avaient découvert que deux croix gammées avaient été dessinées la peinture rouge sur un bâtiment public de leur village. D’autres croix gammées étaient apparues entre le 8 et 11 août 2016 au centre de la ville de Hannut. Ces emblèmes nazis avaient été tagués sur des bâtiments publics et privés ainsi que sur des panneaux de signalisation.

    L’affaire avait secoué la région de Hannut, et deux jeunes avaient finalement été arrêtés pour ces faits. L’un d’eux avait ouvertement déclaré aux policiers qu’il était devenu néo-nazi après avoir connu un problème avec un étranger. Il revendiquait ouvertement ses idées racistes et assumait ses discours pronazis.

    Devant le tribunal, ce prévenu avait précisé avoir changé d’attitude depuis les faits et avoir modifié sa position à l’égard des étrangers. «J’ai des amis arabes et j’ai des amis étrangers», avait-il insisté. Le second prévenu s’était attribué un rôle de suiveur en affirmant qu’il n’avait pas mesuré le sens et la portée des emblèmes tagués.

    Le tribunal les a condamnés à des peines de 60 heures de travail ou 3 mois de prison en cas d’inexécution. La Ville de Hannut a obtenu un dédommagement de 557 euros tandis qu’un particulier a été indemnisé pour une somme de 250 euros.

    Source > L’article libre en ligne > http://huy-waremme.lameuse.be/195087

    Le dernier article du 26/01/2018 sur ce blog le sujet > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive/2018/01/26

    Sur ce blog l’historique des différents reportages consacrés de 2016 :

    Le 10/08/2016 > HANNUT: DES CROIX GAMMÉES TAGUÉES DANS LES RUES DE VILLERS-LE-PEUPLIER sur > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive

    Le 12/08 /2016 > VILLERS LE PEUPLIER (HANNUT) « ILS S’EN FOUTENT ET RECOMMENCENT À TAGUER » > sur > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive

    Le 14/08 2016 > TAGS À VILLERS LE PEUPLIER (HANNUT)> DIDIER HOUGARDY CONSEILLER MR INTERPELLE LE COLLÈGE > sur > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive

    Le 31/08 2016 > HANNUT > LE RAVEL À NOUVEAU TAGUÉ > DE NOUVELLES CROIX GAMMÉES TRACÉES AU SOL > sur > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive

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    CIPLET > 3 ANS DE PRISON AVEC SURSIS POUR UNE CULTURE DE CANNABIS

    Le tribunal correctionnel de Huy a condamné mercredi trois individus qui avaient été impliqués dans une culture de 667 plants de cannabis à Ciplet (Braives) en 2016 et 2017.

    Les individus avaient installé plusieurs chambres de culture dans une luxueuse villa louée à des propriétaires partis en Espagne et qui ignoraient les activités qui se déroulaient chez eux.

    L’affaire avait éclaté le 11 juillet 2017 lorsque la police avait arrêté deux individus qui chargeaient une camionnette avec du matériel de culture et des pots contenant des plants de cannabis. En tout, 667 plants avaient été découverts dans la camionnette et dans la villa que les deux protagonistes vidaient au moment de l’arrivée des policiers.

    Dans cette luxueuse villa, appartenant à … La suite pour les abonnés à la version digitale > http://huy-waremme.lameuse.be/181843

    . Selon les calculs du parquet, le système aurait généré des gains évalués à 177.000 euros.

    Un Jalhaytois âgé de 29 ans a été condamné pour avoir installé cette culture de cannabis. Il a écopé d’une peine de 3 ans de prison avec sursis pour la moitié. Son complice, impliqué lui aussi dans la culture, a été condamné à une peine de 2 ans avec sursis pour la moitié.

    Le «loueur» des lieux affirmait qu’il n’était pas … La suite pour les abonnés à la version digitale > http://huy-waremme.lameuse.be/181843

    Source > BELGA via > http://huy-waremme.lameuse.be

    Sur ce blog, l’article de la découverte juillet 2017 > UNE CULTURE DE 700 PLANTS DE CANNABIS À CIPLET > Sur > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive/2017/07/12

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    HANNUT: JUSQU'À 7 ANS DE PRISON CONTRE DES TRAFIQUANTS DE DROGUE

    Trois Liégeois impliqués dans l’organisation d’une culture de cannabis à Villers-le-Peuplier (Hannut) et dans un trafic international de stupéfiants ont été condamnés mardi par la cour d’appel de Liège à des peines de 40 mois, 6 ans et 7 ans d’emprisonnement.

    Leur trafic s’était étendu à travers plusieurs pays européens, dont la Suisse.

    Le 11 avril 2016, la police avait démantelé une culture de plus de 1.000 plants de cannabis située dans une maison particulière à Villers-le-Peuplier. L’enquête sur cette cannabiculture, qui employait notamment des ouvriers roumains, avait rebondi après l’audition d’une dame.

    Celle-ci avait formulé des aveux sur son implication, tout en révélant qu’elle était aussi impliquée dans un trafic international de cocaïne alors qu’elle servait de «mule» pour transporter la marchandise dans des pays étrangers. Une cache avait été aménagée sous le siège passager d’une Mercedes. Après observations policières, ce véhicule avait été intercepté à Genève (Suisse) alors qu’un autre conducteur transportait deux pains de cocaïne pour un total d’un kilo.

    L’enquête avait permis de démontrer que de nombreux trajets avaient été effectués depuis la Belgique par cette association de malfaiteurs pour exporter des stupéfiants. Sept auteurs avaient été jugés devant le tribunal correctionnel de Huy pour ces faits. Trois d’entre eux étaient concernés par la procédure en appel.

    En première instance, celui qui avait été désigné comme «le boss» de la bande avait écopé d’une peine de 7 ans et son second avait été condamné à une peine de 6 ans de prison. Après avoir réexaminé l’affaire, la cour a inversé les rôles et les peines entre ces deux hommes.

    Le chef désigné après examen du dossier par la cour a été condamné à 7 ans de prison. Le second a écopé d’une peine de 6 ans. La peine prononcée initialement contre le troisième prévenu a été ramenée de 42 à 40 mois de prison ferme.

    Source libre en ligne > Belga sur > http://www.sudinfo.be/1994001

    L’article au grand complet pour les abonnés à la version digitale > http://huy-waremme.lameuse.be/156315

    Les articles précédents sur ce Blog

    1 avril 2016 > HANNUT: DES COUPS DE FEU SUITE À LA DÉCOUVERTE D'UNE PLANTATION DE CANNABIS À VILLERS-LE-PEUPLIER > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive/2016/04/11

    11 mai 2016 > HANNUT > CULTURE DE CANNABIS (SUITE) JUSQU’À 6 ANS DE PRISON > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive/2017/05/11

    04 mai 2017 > HANNUT – STUPÉFIANTS > LA PLANTATION DE CANNABIS MÈNE À UN TRAFIC DE COCAÏNE > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive/2017/05/04

    15 juin 2017 > HANNUT > 150h DE TRAVAIL POUR TRAFIC AVEC DES MINEURS >  http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive/2017/06/15

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    HANNUT > DIX MOIS POUR AGRESSION SUR UNE ÉLÈVE DÉFICIENTE

    Ce mercredi, le juge Marchal a rendu son jugement pour l’agression de l’étudiante de l’établissement d’enseignement spécialisé d’Hannut, « Les Orchidées ».

    Le 19 mars 2015, Sabrina, énervée se rend à la sortie des cours de l’école index.jpgd’enseignement spécialisée pour y attendre Nadège, l’ex petite-amie de son fils. La jeune fille lui aurait dérobé de l’argent. À peine sortie, Sabrina gifle l’étudiante à deux reprises et lui tord les doigts.

    Deux membres de l’encadrement scolaire assistent à la scène et confirment la version de la victime. Cette dernière, blessée à la main, sera en incapable de suivre les cours durant plusieurs jours. Sabrina, de son côté, est connue pour être de nature colérique. Elle n’en est d’ailleurs pas à sa première scène de violence. Suite aux faits, la mère de famille ne sera jamais entendue par la police car elle ne s’est jamais rendue aux convocations.

    La prévenue n’ignorant pas la déficience de la victime, le dossier est … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce jeudi 19/10/2017

    Source > La.MA. Sur votre journal LA MEUSE H/W de ce jeudi 19/10/2017

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    HANNUT > 150h DE TRAVAIL POUR TRAFIC AVEC DES MINEURS

    Mi-mai, Anthony, un Hannutois de 23 ans, avait fait face au tribunal correctionnel de Huy dans le cadre d’une affaire de stupéfiants.

    Trois ans auparavant, alors qu’il était consommateur de cannabis, il a aussi « fourni » d’autres… jeunes des adolescents mineurs de plus de 12 ans !

    Anthony ne semblait pas avoir compris la gravité de ses actes, à l’époque. Il a affirmé ne pas avoir tiré de bénéfices de ces ventes mais les avoir utilisées pour « couvrir » ses frais personnels ». Il a écopé, ce mercredi, par le tribunal, une peine de 150 heures de travail.

    Source > E.D. sur votre journal en ligne > http://journal.sudinfo.be/journal

    Notre article précédant sur ce blog & sur cette affaire > http://hannut.blogs.sudinfo.be/archive

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    HANNUT > IL A BRAQUÉ LE « NIGHT AND DAY » : PEINE DE TRAVAIL

    Le 27 août 2015, un Hannutois de 32 ans a braqué le « Night and Day » de Hannut avec un pistolet factice à bille, imitant le modèle d’un pistolet Glock et avec un couteau à cran d’arrêt.

    Le jeune homme n’a cependant pas été tout à fait au bout de son braquage et s’est laissé prendre par la police sur place.

    « Qu’est-ce qui vous a arrêté » avait questionné le juge lors de l’audience du 12 janvier dernier. « Ma conscience, avait soufflé le prévenu. Je n’ai pas eu l’audace de le faire. J’ai fait demi-tour… »

    Le jeune homme expliquait qu’il était dans … La suite dans votre journal LA MEUSE H/W de ce vendredi 10/02/2017

    … Compte tenu de l’absence d’antécédent du jeune homme, le juge lui a cependant accordé le bénéfice d’une peine de travail. Il écope de 100 heures. S’il ne les preste pas, il devra purger 10 mois de prison

    Source > A.BT dans votre journal LA MEUSE H/W de ce vendredi 10/02/2017 …