arrêté royal

  • NOUVELLE RÉGLEMENTATION > VAGUE DE CONTRÔLES DANS LES POINTS DE VENTE D’E-CIGARETTES

    Les premières sanctions devraient tomber dès le mois de mars

    Les agents du SPF Santé publique contrôlent les points de vente proposant des e-cigarettes. Le but : vérifier leur conformité à la nouvelle réglementation.

     « Les contrôles ont débuté ce vendredi. Tous les points de vente de cigarettes électroniques sont visés. Nos agents travaillent tous les jours et à n’importe quelle heure. Leur objectif est de vérifier si les vendeurs respectent la nouvelle légalisation entrée en vigueur mardi passé » , explique, Vinciane Charlier, porte-parole adjoint du SPF Santé publique. « Pour l’instant, le mot d’ordre est de rappeler les règles et d’émettre des avertissements. D’ici un mois, nous commencerons par contre à sévir. Les marchands risqueront alors des amendes, des saisies et la fermeture de leur commerce. »

    Les agents du SPF Santé publique continueront toutefois à saisir les e-cigarettes considérées comme dangereuses pour le fumeur et son entourage. Un exemple, celles sans sécurité enfant où les petits peuvent facilement avoir accès au flacon de nicotine.

    Il est actuellement trop tôt pour donner les premières tendances. « Nous avons toutefois remarqué qu’une majorité de vendeurs étaient au courant de la nouvelle législation et s’y étaient conformés » , conclut la porte-parole.

    Un arrêté royal

    Ces contrôles font suite à l’arrêté royal réglementant les cigarettes électroniques entré en vigueur le mardi 17 janvier. Les nouvelles règles concernent principalement les conditions de vente, de composition, de notification et d’étiquetage.

    Depuis le 17 janvier, tous les commerces qui vendent des e-cigarettes avec de la nicotine doivent vérifier que leurs produits sont conformes au niveau de la composition et de l’emballage. Le but est de mieux encadrer le marché et de garantir une protection maximale des consommateurs qui pourront connaître tous les ingrédients contenus dans le liquide et qui auront aussi la garantie d’utiliser un matériel sécurisé.

    Le producteur ou l’importateur devra dorénavant … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce mardi 24/01/2017

    Source > ALISON VLT. Sur votre journal LA MEUSE H/W de ce mardi 24/01/2017

  • UTILISATION DES DROMES TELECOMMANDES > NOUVELLE REGLEMENTATION AU 15 AVRIL !

    Découvrez l’arrêté royal (drones) relatif à l’utilisation des aéronefs télé pilotés dans l’espace aérien belge

    Ce 15 avril a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal relatif à l’utilisation des aéronefs télé pilotés dans l’espace aérien belge.

    Entendez par là, l’arrêté royal réglementant l’utilisation de drones civils en extérieur dans notre pays. Cet arrêté a été établi en concertation avec le secteur, représenté par la fédération BeUAS. Actuellement, il existe une diversité d’appareils repris sous l’appellation drones mais également une diversité d’usage de ces engins. Afin de répondre à la demande des professionnels et des citoyens, différentes catégories d’utilisation ont été créées. Ces classes ont donc été définies en fonction du type de vol effectué mais également par rapport au niveau de risques encourus par type d’utilisation. Le but étant d’assurer la sécurité des personnes et des biens tant au sol que dans les airs. L’utilisation de drones est donc répartie selon 3 catégories : récréatif, classe 2, classe 1a et 1b.

    Tout savoir sur > http://mobilit.belgium.be/…/decouvrez_larrete_royal_drones_…

    Source > Gouverneur de la province de Liège