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    ARMES NON DECLAREES ? UNE DERNIERE CHANCE DE REGULARISER A PARTIR DE CE 1ER MARS

    La législation fédérale sur les armes fait l'objet d'une importante mise à jour, dont les mesures sortiront leurs effets tout au long de l'année 2018.

    Parmi celles-ci, une nouvelle période de régularisation pour les armes soumises à autorisation qui débute ce 1er mars. Les personnes qui détiennent une arme à feu sans autorisation peuvent soit demander une autorisation pour ces armes, soit les remettre à la Police, soit les vendre, soit les faire neutraliser.

    La loi du 7 janvier 2018 modifie la loi sur les armes de 2006 et comprend notamment une nouvelle période de régularisation pour les armes soumises à autorisation.

    Cette période de régularisation prendra cours ce 1er mars et s'étendra jusqu'au 31 décembre 2018. Elle ne s'applique pas aux armes prohibées.

    De nombreuses armes sans autorisation (ou sans autorisation valable) circulent encore

    Hervé Jamar, Gouverneur, explique : « La loi de 2006 a introduit l'obligation de déclarer toutes les armes et de demander une autorisation pour certaines armes qui n'y étaient pas soumises précédemment. On sait qu'une partie des détenteurs d'armes ne se sont pas mis en ordre lors de la première période régularisation. »

    Les particuliers qui n'ont pas fait les démarches à l'époque se voient octroyer une nouvelle opportunité de se mettre en conformité avec la loi s'ils détiennent une arme sans avoir l'autorisation requise.

    L'objectif est de répertorier le plus précisément possible qui détient des armes et d'assurer la traçabilité de celles-ci, pour des raisons évidentes de sécurité.

    Des sanctions sont prévues

    Les personnes qui n'utilisent pas cette dernière chance pour déclarer leur arme avant le 1er janvier 2019 risquent une peine d'emprisonnement d'un mois à cinq ans et/ou une amende de 100 à 25.000 euros.

    Comment procéder ?

    Les personnes qui détiennent une arme sont enregistrées au Registre central des armes. Ça ne veut pas dire qu'elles détiennent une autorisation conforme aux nouvelles règles en application depuis 2006. On estime que près de 4000 personnes sont concernées en province de Liège. Elles recevront un courrier du service des armes les invitant à se présenter à la Police. « Toute personne, enregistrée ou non, peut aussi d'initiative prendre contact avec le commissariat le plus proche pour convenir d'un rendez-vous » explique encore Hervé Jamar.

    Pour plus d'informations sur la procédure et les obligations légales

    Service des Armes du Gouverneur > Téléphone: 04/220.51.30 > Mail: armes@provincedeliege.be > http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/armes

    Et le blog spécialisé du service des armes qui décortique et met à jour les informations relatives à cette matière : http://www.armesliege.com/

    Compétences du Gouverneur

    Le Gouverneur est chargé d'appliquer la législation sur la détention et l'usage d'armes à feu sur le territoire de la province de Liège. Le service des Armes du Gouverneur :

    • délivre et retire les autorisations de détention d'armes à feu ;
    • vérifie et enregistre les acquisitions d'armes à feu des tireurs sportifs et des chasseurs ;
    • agrée les collectionneurs et les personnes qui désirent exercer des activités d'armurier, d'exploitant de stand de tir permanent ou occasionnel ou de transporteur d'armes à feu… ;
    • organise le contrôle de la détention d'armes.

    Chiffres en 2017

    Fin 2017, il y avait 20.976 personnes (physiques ou morales) agréées ou autorisées à détenir des armes à feu. Ce qui équivaut à près de 90.000 armes.

    Le service des Armes a reçu 1419 demandes d'autorisation de détention.

    1797 demandes d'enregistrements de modèles 9 (acquisition d'arme par un chasseur, licencié tireur sportif ou garde champêtre particulier ou une association historique ou folklorique).

    1496 contrôles (quinquennaux) ont été initiés.

    Personne de contact

    Diana Nikolic > Chargée de Communication > GSM : 0486/86.67.17 > Email : diana.nikolic@provincedeliege.be

    Source > http://gouverneur.provincedeliege.be/fr/

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    HANNUT > LE DROIT DE DÉTENIR DES ARMES RETIRÉ À UN HANNUTOIS VIOLENT

    Une décision prise suite à la plainte de sa sœur

    Un Hannutois de 49 ans, décrit comme alcoolique et violent, s’est vu retirer son droit à détenir des armes. Depuis deux ans, il tente de récupérer l’autorisation qui lui a été ôtée par le gouverneur de Liège, en septembre 2014. Il vient de remporter une manche devant le Conseil d’État.  

    La loi est très stricte : la détention d’armes ne peut pas nuire à l’ordre public. S’il apparaît que c’est le cas, le gouverneur peut aller jusqu’à retirer l’autorisation.

    En septembre 2014, c’est la mesure que Michel Foret, qui était encore à cette époque le gouverneur de la province de Liège, a prise à l’encontre de Bruno, un Hannutois de 49 ans.

    Pour prendre sa décision, Michel Foret s’est appuyé sur un rapport particulièrement accablant établi par la zone de police Hesbaye-Ouest à la suite d’une plainte émanant de la sœur de Bruno. Celle-ci vit juste à côté. Elle affirmait être inquiète pour la sécurité du quartier sachant que son frère boit plus que de raison et est détenteur d’armes à feu avec lesquelles il lui arrive de tirer les moineaux dans son jardin.

    En conflit avec ses voisins

    Cette propension à boire est attestée dans le rapport de police, de même que son comportement instable : « L’intéressé est une personne ayant de sérieux problèmes d’alcool. Il est en litige avec l’ensemble de son voisinage, fait imputable exclusivement à son état second régulier. Il fait preuve régulièrement d’agressivité verbale envers les personnes les plus faibles (les personnes âgées) toutefois aucune n’ose ester par crainte de « représailles », est-il écrit. Mais pas seulement :

    « À partir de 2008, peut-on encore lire , suite à son engagement en tant qu’ouvrier d’entretien à la Police Fédérale, l’intéressé s’est cru investi d’un pouvoir « divin », n’hésitant pas à se vanter d’être policier, de n’avoir de compte à rendre à personne et se targuant d’être proche de certains magistrats et de ce fait intouchable. »

    Sur base de ce rapport, un dossier est immédiatement transmis au gouverneur. Le service des armes avertit le Procureur du Roi de Huy qui mène son enquête pour découvrir qu’un PV pour coups et blessures a aussi été dressé à l’encontre du Hannutois.

    Pour le Procureur, il y a lieu de retirer l’autorisation de détenir des armes au Hannutois.

    Le gouverneur suit son avis et, en septembre 2014, les trois fusils de chasse, calibre 12 et 20 du Hannutois sont saisis et l’autorisation lui est retirée.

    Depuis, le Hannutois a entamé un long combat dans le but de récupérer son autorisation. Quelques jours après la décision du gouverneur, il a introduit un … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce samedi 14/01/2017

    Source > MARIE-CLAIRE GILLET sur votre journal LA MEUSE H/W de ce samedi 14/01/2017

    Un article succin en ligne sur > http://www.lameuse.be

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    155 ÉLÈVES EXCLUS POUR PORT D'ARME DANS L'ENCEINTE DE L'ÉCOLE

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    Enseignement: 155 élèves exclus en 2012-2013 pour port d'arme dans l'enceinte de l'école 

    Les chiffres des exclusions sont disponibles. On apprend notamment que 155 des 3500 exclusions enregistrées lors de l’année scolaire 2012-2013 sont dues au port d’arme dans l’enceinte de l’école. 

    L’année scolaire 2012/2013 a été marquée par l’exclusion de près de 3.500 élèves des écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles (enseignement fondamental et secondaire), soit 329 cas de plus que l’année précédente. Il s’agit de 2.184 cas d’exclusion et 1.283 refus de réinscription.  

    Dans 4,5% des dossiers apparaît cette mention qui signifie que l’élève a apporté une «arme» à l’école: un revolver, plus souvent un objet contondant (couteau…), voire d’autres engins artisanaux qui feraient sourire… à tort.  

    Par ailleurs, les signalements d’exclusion et de refus de réinscription sont plus fréquents à Bruxelles (1.143 cas) que dans le Hainaut (1.017). Viennent ensuite Liège (743), Namur (275), le Brabant wallon (164) et le Luxembourg (124). Mais attention : si l’on met en rapport ces chiffres avec la population scolaire dans chaque province, le palmarès évolue. 

    Découvrez tous les détails sur ces chiffres dans votre journal Sudpresse d’hier samedi 15 février ou téléchargez notre édition en PDF.

    Source > Sudinfo.be sur > http://www.sudinfo.be/936079

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    HANNUT: DES ARMES BLANCHES SAISIES DANS UN VÉHICULE

    957732133_ID7917921_bagarre_095921_H3Z5PG_0.JPGCe samedi soir, une patrouille de police qui circulait au centre de Hannut a eu son attention attirée par une voiture en stationnement portant une reproduction de plaque d’immatriculation. Leur contrôle du véhicule n’a pas été vain. A l’intérieur, les policiers ont saisi deux couteaux à cran d’arrêt et un pistolet à billes.

    Le couple qui se trouvait à l’intérieur du véhicule au moment du contrôle, un Hannutois de 36 ans et sa compagne de 56 ans, a expliqué qu’il s’agissait d’armes gagnées à la foire.

    Tous deux ont été laissés en liberté. Ils devront répondre prochainement de la détention de ces armes devant un tribunal.

    Source > Sudpresse > Publié le Lundi 16 Juillet 2012 à 10h01