amende pénale

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    FISCALITÉ > L’AMENDE PÉNALE, SIMPLE COMME UN COUP DE FIL

    Le fisc a plus d’une arme pour récupérer son dû

    Coups de téléphone, saisies, scanner de plaques d’immatriculation… Le SPF Finances multiplie les méthodes pour récupérer ce qui n’a pas été payé à l’État. 

    Cela fait quelques années que le fisc multiplie les outils pour récupérer ce qui est dû à l’État. Et ce n’est pas sans résultats, à en croire les données livrées à la Chambre par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).

    Depuis décembre 2015, une équipe spéciale du SPF Finances contacte par exemple par téléphone les mauvais payeurs d’amendes pénales. Avec succès. En 2016, 6.285 redevables ont ainsi été appelés. Cela a entraîné une régularisation complète de 2.665 d’entre eux – soit un peu plus de 4 cas sur 10 – pour un montant total de 1,34 million d’euros.

    Arme plus efficace encore : les amendes recouvrées par le biais des impôts directs ou indirects. Ici, il s’agit d’un supplément à l’IPP ou d’une retenue sur le remboursement d’un … … La suite sur votre journal La MEUSE H/W de ce mardi 13/03/2018

    Pour le premier semestre 2017, 1.633 constats ont été dressés, permettant de faire rentrer 846.000 euros dans les caisses de l’État.

    Source > Ch. C. sur > Votre journal La MEUSE H/W de ce mardi 13/03/2018