amende

  • PETIT RAPPEL ! > VOTRE CHIEN ABOIE? … JUSQU'À 250€ D'AMENDE!

    Alors qu’auparavant les plaintes pour aboiements étaient très rarement suivies d’effets, aujourd’hui, les maîtres risquent de 61 à 250€ d’amende.

    “ Des appels de personnes qui se plaignent des aboiements du chien de leur voisin, nous en avons environ trois fois par semaine ”, explique Dominique Soumoy, inspecteur principal à la division proximité de la police de Namur.

    Dans un premier temps, la police se rend alors sur place et tente de trouver un compromis entre le plaignant et le maître du chien. “On lui demande ne pas laisser le chien à l’extérieur lorsqu’il est seul ou encore de lui mettre un collier anti-aboiement. Il vaut mieux trouver une solution, car ce type de nuisance peut engendrer des conflits de voisinage plus graves par la suite ”.

    Mais si la prévention ne suffit pas, la police peut alors rédiger un p.-v. “ Auparavant, il n’avait malheureusement que peu d’effet. Il était rare que l’affaire se retrouve devant un tribunal. Sauf en cas d’élevage ou de situation plus problématique ”. Mais depuis juin 2010, le p.v. sera suivi de la réception d’une amende administrative.

    “C’est du cas par cas. Mais l’amende oscille de 61 à 250€ ”, explique Delphine Wattiez, l’agent sanctionnateur en charge des amendes administratives pour plusieurs communes de la province de Namur.

    Sévère? “Vous n’imaginez pas le nombre de dossiers que je reçois à ce sujet ”. Le tapage et les aboiements de chiens font partie du top 3 des cas traités par Delphine Wattiez.

    “Le problème paraît anodin, mais il s’agit bien d’une incivilité qui pourrit vraiment la vie des gens. ”

    Source > Rédaction 2011 en ligne libre sur > http://www.lameuse.be/239222

  • PLAQUE ILLISIBLE : L’AMENDE PASSE DE 58 À 116 EUROS

    « Il est indispensable de sanctionner plus durement ceux qui sciemment essaient d’éviter les poursuites policières en modifiant leur plaque d’immatriculation.

    Cela est valable tant pour les conducteurs belges que pour les conducteurs étrangers. Si la plaque est altérée ou n’est pas placée correctement, le conducteur s’expose désormais à une amende plus sévère », explique le ministre le Mobilité, François Bellot.

    Sur proposition du ministre de la Mobilité, le gouvernement fédéral a approuvé, ce vendredi, un projet d’arrêté royal concernant l’identification des véhicules via la plaque minéralogique. Une série de pratiques en la matière sont désormais considérées comme des infractions du deuxième degré. L’amende passe donc à 116 euros au lieu de 58 actuellement.

    Cela concernera principalement les personnes qui mettent en circulation un véhicule non immatriculé ou qui ne porte pas de plaque d’immatriculation, ainsi que les plaques minéralogiques qui ne sont pas placées correctement ou qui n’ont pas été reproduites selon les règles en vigueur. Concrètement, vous avez du souci à vous faire si votre plaque ne pend plus qu’à une vis.

    Gare à la boue

    Sont également visés les véhicules dont le … La suite sur votre journal LA MEUSE H/W de ce samedi 15/07/2017

    Source > YANNICK HALLET sur votre journal LA MEUSE H/W de ce samedi 15/07/2017

    L’article complet pour les abonnés à la version digitale >http://huy-waremme.lameuse.be/103664

  • BRAIVES : LA SOCIÉTÉ CURAGE PINEUR CONDAMNÉE À 55.000 EUROS D'AMENDE.

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    La société Curage Pineur de Braives avait été mise en cause en juin dernier devant le tribunal correctionnel.

    La raison : une accusation assez grave. La société aurait stocké des boues évacuées sur un terrain à Braives. Le souci, c’est que les boues entreposées là pour les laisser sécher étaient bien loin d’être inoffensives.

    Elles contenaient des produits chimiques potentiellement polluants.

    Tous les détails dans la Meuse Huy-Waremme d’hier vendredi.

    Source > Rédaction en ligne sur > http://www.sudinfo.be/801119 Photo > ML