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HANNUT > 3.600 € D’AMENDE POUR LA FLEURISTE QUI S’EST FAIT REMPLACER PAR UNE AMIE

Le tribunal n’a pas reconnu le cas de force majeure invoqué

Le 24 septembre 2016, deux inspecteurs sociaux avaient débarqué dans le magasin d’une fleuriste de Hannut, vers 11 heures. Ils n’y avaient pas trouvé la commerçante, mais bien une amie à elle, qui leur avait expliqué donner un petit coup de main exceptionnel, de 10 à 14h. L’excuse que la fleuriste leur avait donnée était bonne, mais pas assez que pour éviter les poursuites : elle vient d’être condamnée. 

Ainsi, la commerçante a expliqué que son oncle venait de décéder et que les funérailles avaient lieu ce jour-là en fin de matinée. Elle souhaitait y soutenir sa maman, brisée par le chagrin, mais une future mariée lui avait commandé un bouquet de fleurs et elle ne disposait pas de son numéro de téléphone pour annuler cette commande. Elle avait alors pensé à son amie, à titre exceptionnel, juste le temps de l’enterrement. Son amie ayant accepté, elle avait encore pris quelques commandes, et elle avait tout préparé pour que les clients soient servis comme ils l’attendaient.

A la suite de ce contrôle, il avait été demandé à la fleuriste de régulariser la Dimona (déclaration à l’ONSS), puis l’auditorat du travail lui avait proposé une transaction, mais elle avait refusé de l’acquitter. Estimant être dans son bon droit, elle avait écrit aux différents responsables pour leur demander de prendre en compte sa situation. Fleuriste depuis 32 ans, elle n’a jamais eu suffisamment de revenus pour engager une employée, leur avait-elle expliqué. Son activité lui permet juste d’avoir de quoi vivre, et elle habite toujours avec sa maman…

Traduite devant le tribunal correctionnel de Liège, la commerçante a invoqué le cas de force majeure, sollicitant ainsi un acquittement. Mais en droit pénal, a rappelé le tribunal, le cas de force majeure renvoie à l’état de nécessité : il faut que l’infraction ait été commise pour faire face à une situation de crise ou de danger grave ou imminent. Il n’y a pas eu de menace grave, la fleuriste a donc été condamnée pour non-respect des lois sociales. Eu égard à la situation particulière, les 3600 euros d’amende dont elle a écopé ont été assortis d’un sursis total de deux ans.

Source > LWs sur votre journal LA MEUSE H/W de ce jeudi25/10/2018

Ou en ligne libre > https://huy-waremme.lameuse.be

Commentaires

  • Scandaleux, honteux, après on s'étonne du nombre de faillites chez les petits indépendants.

  • Je vous signale qui si vous avez bien lu, ... Il y sursis ! > Cordialement > JCD

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