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BON A SAVOIR > UN PERMIS SERA NÉCESSAIRE POUR DÉTENIR UN ANIMAL

Etres sensibles.

Ce jeudi, le gouvernement wallon a adopté, sur proposition du ministre Carlo Di Antonio, le Code du Bien-être animal.

Ce texte, fort de 12 chapitres et de 125 articles, sera prochainement soumis au Conseil d’État, afin de poursuivre son parcours législatif en vue de son adoption définitive. Le but du Code est d’assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques, ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l’environnement.

Un être sensible

L’article premier stipule que l’animal est un être sensible, c’est-à-dire un être doué de sensations, d’émotions et d’un certain niveau de conscience. Cette sensibilité est au cœur du Code. Plusieurs dispositions réglementent la détention.

Un permis sera désormais nécessaire pour les détenir. Chaque citoyen en disposera automatiquement et sans formalité. Toute personne est ainsi supposée pouvoir détenir un animal jusqu’à ce qu’une décision vienne le lui interdire via le retrait de ce permis. L’avantage de cette disposition est de pouvoir empêcher la détention d’animaux par toute personne reconnue pour des faits de maltraitance animale. Une base de données permettant de recenser les personnes interdites de détention d’un animal sera mise en œuvre.

L’abandon, la négligence et la maltraitance d’un animal sont interdits en Wallonie et sont sévèrement réprimés. Tout animal détenu en prairie doit disposer d’un abri naturel ou artificiel le protégeant du vent, du soleil ou de la pluie. Il est interdit d’entraver sa liberté de mouvement au point de l’exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables ou de le maintenir perpétuellement attaché.

Par ailleurs, la contribution existante lors de l’enregistrement d’un chien et d’un chat a fait l’objet d’une révision. Désormais, elle alimentera un fonds dont pourront bénéficier les refuges pour la construction ou la rénovation de leurs infrastructures.

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