VILLE DE HANNUT > SORTIE DU NOUVEAU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE POLICE D’APPLICATION EN APPLICATION AU 1er JANVIER 2017

Le Collège communal vous informe que le nouveau Règlement général de police est d’application dans la zone de police Hesbaye Ouest dont Hannut fait partie.

Ce texte a été voté au Conseil Communal en sa séance du 20 octobre 2016.

 Le texte intégral du nouveau règlement peut être consulté au secrétariat aux heures habituelles d’ouverture de l’administration communale.

Pour votre information.

Nouveau règlement général de police d’application à partir du 1er janvier 2017.

 Cette « Charte de bien vivre ensemble» se présente sous la forme d’un règlement communal général de Police et ambitionne, à ce titre, de constituer un véritable code de conduite applicable à la vie en société dans notre Commune.

Le Règlement communal général de Police est en effet un outil communal contenant notamment un certain nombre de prescriptions assorties de sanctions afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et l'hygiène publiques, à lutter contre les incivilités, à prévenir, et si besoin réprimer, les nuisances sociales et toute forme de dérangement public.

Ce document est applicable sur les 6 communes de la Zone de Police de Hesbaye Ouest. (Braives, Burdinne, Hannut, Héron, Lincent et Wasseiges)

Règlement général de police (Jusqu’au 31/12/2016) > Sur :

http://www.hannut.be/wp-content/uploads/REGLEMENT-GENERAL-DE-POLICE2.pdf

Règlement général de Police d’application (à partir du 1er janvier 2017) > Sur >

http://www.hannut.be/RGP-1er-janvier-2017.pdf

Demande d’arrêté de police

http://www.hannut.be/Formulaire-Demande-dAR-au-01.01.2014.pdf

Le site de la police locale > http://www.policelocale.be > Contact > s.b.west@skynet.be

Site source Ville de Hannut > http://www.hannut.be/administration/documents-en-ligne/police/

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