Ville de HANNUT > TAXE SUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS

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Quel est le montant de cette taxe et que comprend-elle ?

Le Collège communal informe la population du principe de la taxe relative à l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers en 2013.

Le montant de la taxe forfaitaire annuelle n’a pas changé depuis 2009 ; celui-ci s’élève à 90 € pour une personne isolée, à 110 € pour un ménage constitué de 2 personnes et à 125 € pour un ménage de 3 personnes ou plus. Ce montant comprend les collectes en porte-à-porte des PMC et des papiers-cartons, l’accès au recyparc ainsi qu’un quota de déchets et de levées de containeurs.

 Ce quota comprend 50 kilos de déchets ménagers (conteneur gris) par habitant et 40 kilos de déchets organiques (conteneur vert) par habitant. Le nombre de vidanges des conteneurs compris dans la taxe est de 25 levées.

 Pour le surplus, le prix des déchets s’élève à

  • - 0,07 € pour tout kilo de déchets ménagers (conteneur gris) au-delà de 50 kg jusqu’à 90 kg/hab
  • - 0,09 € pour tout kilo de déchets ménagers (conteneur gris) au-delà de 90 kg/hab
  • - 0,06 € pour tout kilo de déchets organiques (conteneur vert) au-delà de 40 kg/hab

 Le prix des levées, au-delà des 25 vidanges reprises dans la taxe forfaitaire, est fixé à 0,69 €/levée.

 Qui peut bénéficier d’une réduction financière et suivant quelle démarche ?

 Le Collège communal rappelle à la population hannutoise les démarches à effectuer en vue de bénéficier des réductions financières suivantes :

 1. Pour l’année 2013, est exonérée de la partie fixe de la taxe toute personne qui au 1er janvier est :

  • a) inscrite comme isolée au registre de la population et réside habituellement en maison de repos ou de soins pour personnes âgées
  • b) inscrite comme isolée au registre de la population et séjourne habituellement en milieu psychiatrique ;
  • c) les personnes physiques, morales ou exploitants quels qu’ils soient ayant leur siège social et/ou d’exploitation sur le territoire de hannut (sans être domiciliées dans l’immeuble) et ayant recours à un collecteur privé pour l’évacuation des déchets «de type ménagers» issus de leur activité commerciale.

 Documents à produire :

  •  - une attestation émanant de l’établissement d’hébergement (1.a – 1.b).
  • - une attestation du collecteur privé certifiant la validité du contrat pour l’année 2013 (1.c).

 2. Sur base de votre situation 2013, une réduction sur la partie proportionnelle de la taxe sera octroyée durant l’année 2014 :

 a) aux personnes pouvant se prévaloir, au 1er janvier 2013, du titre ‘BiM’ et/ou ‘GRapa’ : une réduction de la taxe proportionnelle au poids des déchets ménagers résiduels fixée à 0,07€/kg (maximum 40 kg par habitant) ;

b) aux personnes souffrant d’une incontinence chronique ou étant munies d’une poche urostomie : une réduction de la taxe proportionnelle au poids des déchets ménagers fixée à 0,09€/kg pour les kilos compris entre 100 et 200 kg par ménage;

c) aux crèches, garderies d’enfants, gardiennes reconnues par l’o.n.e., gardiennes non agréées : une réduction de la taxe proportionnelle au poids des déchets organiques fixée à 1 kg/jour complet/enfant gardé.

 Documents à produire :

  • - une attestation officielle de la Mutualité ou de l’office national des pensions relative à l’année 2013 (2.a)
  • - un certificat médical (2.b)
  • - un relevé de l’one, du CpaS ou une déclaration sur l’honneur reprenant le nombre d’enfants gardés pendant l’année 2012. (2.c)

 Remarque : BIM = bénéficiaire d’intervention majorée. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

Pour bénéficier d’une de ces exonérations ou d’une de ces réductions, il convient de vous présenter

(Ou de vous faire représenter) entre le 3 janvier 2013 et le 28 février 2013 au Service des Finances de l’Administration communale muni des documents ci-dessus

 Nous vous rappelons que toutes ces démarches doivent être effectuées chaque année.

N.B - une famille comptant, dans ses membres inscrits au registre de la population au 1er janvier 2013, des enfants âgés de moins de 3 ans, bénéficiera automatiquement d’une réduction par enfant de la taxe proportionnelle au poids des déchets organiques fixée à 0,06€/kg (pour 30 kg au-délà des 40 kg de déchets organiques prévus dans la partie forfaitaire), sans avoir à accomplir de formalité auprès de l’administration communale. Cette réduction sera déduite en 2014.

 Renseignements complémentaires :

- pour les aspects «taxe» : service des finances (019/51 93 81) - email : finances@hannut.be

- pour le tri et la collecte des déchets : service environnement (019/51.93.84)

 

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